Pourquoi il est judicieux de conserver vos extraits de compte

Keytrade Bank

keytradebank.be

19 février 2026

3 minutes à lire

Conserver ses extraits de compte sur papier dans des classeurs ? Pour la plupart des Belges, c’est de l’histoire ancienne. Mais ils sont nombreux à penser que leurs extraits bancaires numériques seront éternellement disponibles. Or au bout de dix ans, ils disparaissent souvent définitivement. Et cela peut avoir des conséquences ennuyeuses et coûteuses…

Plus de 90 % des Belges ne reçoivent plus d’extraits de compte sur papier (source). À la place, ils peuvent consulter leurs extraits via leur app ou leur banque en ligne. En Belgique, vous pouvez consulter vos extraits de compte sur une période de 10 ans.

Les banques sont légalement tenues de conserver les extraits de compte pendant cette période d’une décennie. Mais ensuite, ils sont supprimés en raison de la législation sur la protection de la vie privée (RGPD). De nombreux Belges pensent que leurs extraits de compte resteront disponibles sous forme numérique sans limite de durée. Mais ce n’est qu’en cas d’enquête judiciaire qu’une banque peut les conserver plus de dix ans.

Pourquoi est-il recommandé de télécharger et conserver vos extraits ?

1. Éviter des droits de succession supplémentaires pour vos proches

Imaginons que vous vendiez votre habitation pour 250 000 euros ou qu’un membre de votre famille vous laisse un bel héritage. Au fil des années, vous dépensez l’argent pour un mobilhome, des vacances… Mais quatre ans après que la somme vous a été versée, vous décédez. Bien que la majeure partie des fonds ne se trouvent plus sur votre compte, le fisc part toujours du principe que vous les déteniez au moment de votre décès.

En effet, l’administration fiscale applique une « présomption légale de propriété ». Cela signifie que s’il existe une preuve que vous déteniez une somme importante dans les cinq ans précédant votre décès, le fisc partira du principe que cette somme se trouve toujours dans votre succession. Il appartient alors à vos héritiers de prouver que l’argent a été dépensé, par exemple avec des factures, des preuves de paiement ou des extraits de compte. Ils n’ont pas de preuves ? Dans ce cas, le montant est imposé comme s’il existait toujours.

Vos héritiers doivent donc non seulement supporter les frais de demande d’extraits de compte auprès de la banque, ce qui peut s’avérer coûteux et chronophage, mais courent également le risque de payer des droits de succession supplémentaires s’ils ne peuvent pas réfuter la présomption. Vous pouvez les aider en conservant soigneusement vos extraits de compte, vos dépenses et vos factures.

2. Éviter les litiges en cas de succession

Outre la « présomption légale de propriété », vos héritiers sont confrontés à une autre question : la « masse fictive », que le notaire constitue lors du règlement d’une succession. Il s’agit de la valeur totale de la succession au moment du décès, majorée de toutes les donations que vous avez faites au cours de votre vie et déduction faite des dettes. Cette masse fictive sert de base pour déterminer si tous vos héritiers ont reçu leur part légale. Seulement, pour que ce calcul soit correct, il faut disposer d’un aperçu clair des montants dont vous avez fait don, à qui et quand.

Sans extraits de compte, il règne un certain flou. Ce virement était-il une donation ou un prêt ? S’agissait-il d’un montant unique ou de plusieurs paiements ? Et à qui exactement ? Si les héritiers ne s’entendent pas à ce sujet et qu’il n’y a pas de preuve objective, cela peut entraîner des discussions, voire des procédures judiciaires. Autre point important : il n’y a pas de limite de temps. En principe, toute donation compte, même des donations qui datent d’il y a 20 ou 30 ans. Qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Supposons que vous ayez fait don de 50 000 euros à l’un de vos enfants il y a 25 ans. À votre décès, ce montant est indexé et s’ajoute en principe à votre succession, afin de déterminer si tous les enfants reçoivent leur juste part. Mais s’il n’y a plus de preuve, cela peut entraîner des litiges.

3. Prouver un achat démembré

Parfois, une famille opte pour un achat immobilier démembré. Les parents acquièrent l’usufruit et les enfants la nue-propriété. Sur papier, c’est une technique élégante : au décès des parents, l’usufruit s’éteint et les enfants deviennent automatiquement pleins propriétaires, sans devoir payer de droits de succession supplémentaires.

Cependant, cette exonération fiscale ne s’applique pas automatiquement. Le fisc ne l’accepte que s’il est établi que les enfants ont effectivement payé eux-mêmes leur part, la nue-propriété. Et c’est là que cela peut mal se passer.

En effet, sans preuve concluante, l’administration fiscale peut affirmer que les parents détenaient en réalité également la nue-propriété. Dans ce cas, l’avantage est requalifié en donation dissimulée.

Là encore, les extraits de compte revêtent une importance capitale. Ils indiquent noir sur blanc qui a payé quel montant (par donation ou non), quand et à partir de quel compte. Même des années ou des décennies plus tard, vous avez ainsi la preuve que la structure a été correctement mise en place.

4. Prouver l’origine de votre patrimoine

Les banques sont légalement tenues de mener des efforts importants dans la lutte contre le blanchiment d’argent. C’est pourquoi les banques et le fisc vous posent de plus en plus souvent des questions sur l’origine des montants, par exemple lorsque vous voulez investir une somme importante ou acheter une habitation avec vos propres fonds.

Supposons qu’un certain montant se trouve sur votre compte depuis plus de dix ans, mais que vos extraits ne remontent pas au-delà : il sera plus difficile de prouver que vous avez vous-même épargné cet argent.

5. Motiver vos revenus et vos dépenses en cas de contrôle fiscal

Lors d’un contrôle fiscal, le fisc examine non seulement vos revenus, mais aussi vos dépenses. Dans des circonstances normales, l’administration peut remonter à trois ans, à compter du 1er janvier de l’exercice d’imposition.

Mais cette limite n’est pas gravée dans le marbre. En cas de soupçon de fraude, de flux monétaires qui manquent de clarté ou de constructions complexes avec des composantes étrangères, le fisc peut aller jusqu’à sept ans, voire dix ans.

Si l’on vous demande l’origine de certaines dépenses ou de certains versements, vous devez pouvoir vous justifier. Sans documents, le fisc soupçonnera rapidement qu’il s’agit de revenus non déclarés. Avec des extraits de compte clairs, vous pourrez facilement prouver qu’il s’agissait d’épargne, d’une vente, d’un remboursement ou d’une donation, ce qui fera la différence entre un contrôle bref et une longue discussion désagréable.

Conseils pratiques pour conserver vos extraits de compte

Téléchargez vos extraits une fois par an Prenez l’habitude de télécharger et d’enregistrer tous vos extraits au format PDF en fin d’année. Vous pouvez inscrire un rappel annuel dans votre agenda.
Utilisez un coffre-fort numérique Le coffre-fort Izimi gratuit du notariat belge vous permet de conserver vos documents en toute sécurité et de les transmettre à vos héritiers. Vous pouvez aussi utiliser des clés USB ou des services cloud.
Effectuez des sauvegardes Conservez vos documents importants dans deux emplacements minimum : par exemple, sur une clé USB et dans le cloud.
Faites attention en clôturant un compte Demandez tous vos extraits au préalable, car une fois votre compte fermé, vous perdez généralement tout accès. Certaines banques facturent des frais élevés pour une demande d’extraits lorsque vous n’êtes plus client.