Comment faire hériter vos beaux-enfants

Les beaux-enfants font souvent partie intégrante de la famille. Mais pour le droit successoral, ce n’est pas automatique. Découvrez comment les inclure dans votre planification patrimoniale.

Que dit la loi aujourd’hui ?

Les familles recomposées sont de plus en plus nombreuses. Par exemple, vous nouez des liens étroits avec les enfants de votre partenaire, que vous contribuez à élever. Mais juridiquement, le droit successoral est en retard par rapport à cette réalité. Il n’existe pas de lien familial automatique entre les beaux-parents et les beaux-enfants, ce qui a des conséquences sur votre succession. Autrement dit, selon la loi, votre bel-enfant n’héritera rien de vous, sauf si vous prenez vous-même des mesures.

En droit successoral belge, seuls vos descendants légaux (enfants biologiques ou adoptifs) et votre conjoint(e) reçoivent automatiquement une partie de votre héritage. Les partenaires cohabitants légaux sont également pris en compte (de manière limitée). En revanche, un bel-enfant – l’enfant de votre partenaire, qui n’a pas de lien de sang ou d’adoption avec vous – n’est pas votre héritier légal. Si vous ne lui laissez rien par testament, votre succession ira entièrement à votre famille biologique (vos enfants, votre conjoint, vos parents, etc., selon votre situation) et votre bel-enfant ne recevra rien.

Solution 1 : un testament

Un testament est la façon la plus directe de faire hériter vos beaux-enfants. Vous pouvez y stipuler vous-même qui hérite de quoi, dans les limites de la loi.

Ainsi, si vous avez déjà des enfants, vous devez tenir compte de la réserve légale. Vos enfants biologiques/adoptifs sont des héritiers réservataires : ensemble, ils ont droit à au moins la moitié de votre succession (quel que soit le nombre d’enfants). Cette moitié leur est « réservée », mais vous pouvez disposer librement de l’autre moitié de votre patrimoine. Si vous avez un enfant biologique/adoptif et un bel-enfant, vous pouvez ainsi obtenir une répartition plus ou moins égale en rédigeant un testament.

Si vous avez plusieurs enfants biologiques/adoptifs, la moitié réservataire est répartie entre eux et vous pouvez librement léguer l’autre moitié à vos beaux-enfants. Il est préférable de trouver un équilibre, afin qu’aucun des enfants ne se sente désavantagé. En effet, si vous octroyez à un bel-enfant plus que ce que le droit successoral autorise, vos autres enfants biologiques/adoptifs peuvent décider de réclamer tout de même leur part légale par voie juridique après votre décès.

Avantages d’un testament :

• Vous gardez le contrôle de votre patrimoine jusqu’à votre décès et pouvez à tout moment réviser ou révoquer votre testament. Tout au long de votre vie, vous restez donc maître de vos biens et pouvez anticiper l’évolution de votre situation familiale.
• Sous certaines conditions, les droits de succession de vos beaux-enfants peuvent être les mêmes que pour vos propres enfants. En Flandre, à Bruxelles et en Wallonie, les beaux-enfants paient généralement les mêmes droits de succession que les enfants naturels si leur beau-parent était marié ou cohabitait légalement avec leur parent. En Flandre, c’est même possible en cas de cohabitation de fait (> 1 an), et à Bruxelles et en Flandre, en cas de relation de soins de longue durée.

Attention : un testament doit être rédigé clairement et correctement sur le plan juridique. Des formulations ambiguës ou des erreurs peuvent entraîner des discussions, voire la nullité. C’est pourquoi il est judicieux de faire établir un testament notarié. Le notaire veillera à ce que tout soit correctement rédigé, tiendra compte des limites légales (comme la réserve) et conservera votre testament. En outre, un acte notarié est directement exécutoire, c’est-à-dire qu’en cas de contestation, vous ne devrez pas d’abord passer devant le tribunal.

Solution 2 : donation de votre vivant

Une alternative (ou un complément) à un testament consiste à faire une donation de votre vivant à votre bel-enfant. Cela signifie que vous lui donnez déjà une partie de votre patrimoine, de sorte qu’il ne se retrouve plus dans votre succession par la suite. Cette stratégie peut s’avérer fiscalement avantageuse. L’enregistrement d’une donation est généralement moins taxé qu’un héritage, surtout s’il s’agit de vos beaux-enfants qui devraient autrement payer les droits plus élevés en l’absence de lien de parenté.

En outre, dans de nombreux cas, une donation fait bénéficier à vos beaux-enfants du même taux avantageux que vos enfants biologiques/adoptifs. C’est par exemple le cas si vous êtes marié(e) ou cohabitez légalement avec leur parent (en Flandre et en Wallonie – pas à Bruxelles). Avec une donation, vous pouvez donc épargner des impôts successoraux élevés à vos beaux-enfants. De plus, vous leur offrez d’ores et déjà un soutien financier, à un moment où ils/elles en ont peut-être plus besoin (par exemple, pour l’achat d’un logement, payer des études, avoir un capital de départ...).

Avantages des donations :

• Dans la plupart des cas, les droits de donation sont inférieurs aux droits de succession. Sous certaines conditions, vos beaux-enfants peuvent profiter des mêmes droits de donation réduits que les enfants en ligne directe (en Flandre et en Wallonie – pas à Bruxelles). Vous pouvez aussi choisir de faire une donation sans que des droits de donation ne soient dus. Mais il y a un risque :vous devez encore rester en vie pendant 5 ans (en Flandre et en Wallonie) ou pendant 3 ans (à Bruxelles – également 5 ans à partir de 2026) après la donation, sans quoi les taux plus élevés des droits de succession s’appliqueront.
• Vous voyez le résultat : votre bel-enfant devient déjà (en partie) propriétaire. Vous pouvez directement constater que votre don profite à votre bel-enfant, ce qui peut vous apporter une satisfaction personnelle et renforcer le lien familial.
• Votre donation ne fera plus partie de l’héritage. Cela permet d’éviter des discussions par la suite, tant que la donation est correctement réglée et que les parts réservataires sont respectées. Attention : si vous avez des enfants biologiques/adoptifs, une donation importante à vos beaux-enfants doit préserver la réserve de vos enfants. En cas d’excès, la donation pourrait être remise en cause après votre décès. Faites-vous conseiller à ce sujet par un notaire.

Sachez toutefois qu’une donation est irrévocable : une fois qu’elle est faite, vous ne pouvez revenir en arrière que dans des cas très exceptionnels. Réfléchissez-y donc bien : pourrez-vous encore vivre confortablement avec ce que vous conservez, surtout si vous vivez très longtemps ? Ayez conscience que votre relation avec votre bel-enfant pourrait aussi évoluer à l’avenir. De plus, vous perdez le contrôle sur ce que le donataire fait du patrimoine donné (sauf si vous imposez des conditions ou des modalités dans l’acte de donation).

Option 3 : adoption plénière

Enfin, vous pouvez envisager d’adopter vos beaux-enfants. L’adoption crée une véritable relation juridique parent-enfant, de sorte que votre bel-enfant devient automatiquement votre héritier, tout comme un enfant biologique. L’adoption est donc la solution la plus poussée pour accorder à un bel-enfant les mêmes droits qu’à vos propres enfants. Il faut toutefois en distinguer deux formes : l’adoption plénière et l’adoption simple.

L’adoption plénière n’est possible que pour les mineurs. Avec une adoption plénière, le lien entre l’enfant et l’un de ses parents d’origine est rompu. L’enfant devient alors votre enfant légal, avec des droits successoraux identiques à ceux d’un enfant biologique (réserve comprise).

Attention : l’adoption plénière d’un bel-enfant implique la dissolution de son lien avec l’autre parent, ce qui est rarement souhaitable dans le cadre d’une famille recomposée. Le parent biologique (votre partenaire) et éventuellement l’autre parent biologique doivent marquer leur accord pour une étape aussi radicale. Dans la pratique, l’adoption plénière se produit presque exclusivement lorsque l’autre parent biologique de l’enfant est décédé ou totalement absent, et que vous élevez l’enfant mineur en tant que seul parent.

L’adoption simple est une piste plus accessible, notamment pour les beaux-enfants majeurs. Avec une adoption simple, l’enfant maintient le lien familial avec ses parents biologiques, mais reçoit un parent supplémentaire (le beau-parent). Juridiquement parlant, il conserve donc son droit successoral vis-à-vis de ses propres parents et de leur famille, tout en devenant héritier de son parent adoptif (son beau-parent). Il en résulte donc une double ligne de descendance.

Contrairement à ce qui se passe avec une adoption plénière, le bel-enfant adopté n’héritera pas de la famille de son beau-parent (mais il héritera de son beau-parent). Dans de nombreux cas, l’adoption simple est réalisable sans nuire aux liens familiaux d’origine. Vous y gagnez la sécurité juridique que votre bel-enfant héritera de vous comme s’il s’agissait de votre enfant biologique. Tenez compte du fait que l’adoption est une décision (presque) irréversible. Même si vous mettiez fin à votre relation avec votre conjoint(e), vous resteriez le parent légal du bel-enfant que vous avez adopté.

Conseils pratiques

Faite hériter vos beaux-enfants exige une approche sur mesure et une planification méticuleuse. Quelques conseils pour mener à bien cette entreprise :

• Faites-vous aider par un professionnel. La planification successorale d’une famille recomposée est complexe. Faites donc appel en temps voulu à un notaire ou à un conseiller patrimonial, qui pourra analyser votre situation familiale et financière spécifique et vous proposer la meilleure combinaison d’instruments (testament, donation, contrat de mariage, convention successorale, etc.).
• Commencez à temps. N’attendez pas qu’il soit trop tard : plus tôt vous commencerez à planifier votre succession, plus vous aurez d’options et mieux le régime pourra être adapté à vos besoins. En y réfléchissant à temps et en réglant tout avec soin, vous aurez l’esprit tranquille et votre famille aussi. Vous éviterez également les conflits futurs.
• N’oubliez pas non plus de protéger votre partenaire si nécessaire (par ex. via l’usufruit ou une assurance-vie), tout en assurant la position de vos enfants. Toutes les pièces du puzzle – contrat de mariage, testament, donations, assurances… – doivent s’imbriquer. Un expert vous aidera à ne rien oublier.

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