Donation ou héritage ? Évitez ces 3 pièges importants (et les disputes inutiles)

Tout au long de votre vie, vous constituez un patrimoine conséquent. Et vous aimeriez naturellement savoir votre héritage entre les meilleures mains possibles quand vous ne serez plus parmi nous. Pourtant, de nombreuses personnes reportent cette planification. C’est logique, car tout le monde n’a pas forcément envie d’organiser sa succession lorsque aucun nuage ne point encore à l’horizon. Que vous optiez pour la donation ou pour la succession, il est préférable d’élaborer un plan d’approche concret. Pour votre tranquillité d’esprit, mais aussi pour celle de vos proches. Nous vous présentons dans cet article les pièges à éviter à tout prix.

Piège 1 : ne pas enregistrer votre donation

Une donation constitue une manière répandue de transmettre une partie de votre patrimoine à vos enfants ou à d’autres héritiers de votre vivant. En cas de donation par voie officielle (soit devant notaire), vous payez des droits de donation et non des droits de succession (impôt successoral).

Pour les biens immobiliers (tels qu’une maison), il est de toute façon obligatoire de faire appel à un notaire. Pour les biens mobiliers (tels que de l’argent), vous pouvez opter pour un don manuel ou pour un don bancaire. Dans ce cas, il n’est pas obligatoire de passer chez le notaire. En d’autres termes, vous évitez les droits de donation. Tentant, pas vrai ?

À quel niveau les choses pourraient-elles se gâter ?

• Vous donnez un montant important sans enregistrement devant notaire, en partant du principe que cette manière de procéder s’avérera plus avantageuse sur le plan fiscal.
• Si vous décédez dans les cinq ans (régions flamande et wallonne) ou dans les trois ans (région de Bruxelles-Capitale) qui suivent la donation, le fisc imputera des droits de succession encore plus élevés.

Piège 2 : se tromper sur le plan fiscal

Beaucoup de gens n’examinent pas ou pas assez l’impact fiscal de leur succession et passent ainsi à côté d’avantages fiscaux potentiellement considérables. Dans certains cas, suite à une mauvaise planification successorale, les héritiers peuvent devoir payer des droits de succession nettement plus élevés que nécessaire.

À quel niveau les choses pourraient-elles se gâter ?

• Vous ne tenez pas compte des différents tarifs des droits de succession (les taux sont fixés par région)
• Vous n’utilisez pas les exemptions ou déductions fiscales susceptibles de réduire les droits de succession
• Vos héritiers reçoivent des actifs (comme des biens immobiliers) qui sont difficiles à liquider, ce qui peut les mettre en difficulté financière pour payer les droits de succession

Le volet fiscal est sans doute le volet le plus complexe d’une succession et peut effrayer beaucoup de personnes. C’est pourquoi il est vraiment important de demander des informations aux professionnels en la matière en temps opportun. Et ce, de préférence à un moment où le temps ne joue pas en votre défaveur. Voici quelques conseils utiles :

• Dressez à temps un inventaire détaillé de votre patrimoine
• Contactez un expert fiscal qui examinera avec vous l’impact fiscal possible sur votre succession ou donation
• Vérifiez si vous pouvez avoir des avantages financiers, par exemple en effectuant plusieurs donations étalées dans le temps

Piège 3 : contourner vos héritiers légaux

La loi belge détermine qui sont vos héritiers légaux, en fonction du degré de parenté. Toutefois, la forme de la relation peut également jouer. Par exemple, les enfants ont toujours droit à une part minimale de l’héritage, même si vous auriez préféré un autre scénario de répartition. Vous ne pouvez d’ailleurs pas déshériter complètement vos enfants.

À quel niveau les choses pourraient-elles se gâter ?

• Vous souhaitez par exemple attribuer une plus grande partie de votre héritage à un héritier, mais vous ne tenez pas compte de la répartition légale de la succession.
• D’autres héritiers peuvent se sentir lésés et contester juridiquement la répartition

Pour éviter les conflits (juridiques) entre membres de la famille, il est donc préférable de s’informer en détail sur cette clé de répartition et de tout mettre sur papier le plus spécifiquement possible devant notaire. C’est la seule manière d’avoir l’assurance que tous les arrangements sont légalement irréprochables et fiscalement optimisés.

Vous voulez dissiper toute incertitude ?

En résumé, plus vous vous informez à l’avance, plus vos héritiers ou bénéficiaires ont de chances de tirer profit de votre donation. Gardez donc toujours à l’esprit les conseils qui suivent.

1. Consultez un notaire ou un fiscaliste

Un expert peut analyser votre situation personnelle en profondeur et vous aider à élaborer un plan sur mesure. Il peut également vous indiquer des avantages fiscaux et des pièges juridiques. Avantage supplémentaire : tout est clair et net sur papier, de sorte que vous pouvez (faire) présenter suffisamment de documents à titre de preuve en cas d’éventuel doute.

2. Actualisez régulièrement votre plan

Votre vie ne s’arrête pas ; vos plans successoraux peuvent dès lors évoluer à tout moment. Vous venez de vous marier, de divorcer ou d’avoir des petits-enfants ? Il peut être judicieux de revoir votre testament et vos plans successoraux.

3. Communiquez ouvertement avec les membres de votre famille

Parler d’un testament ou d’un don d’argent peut être gênant et engendrer des frictions, mais c’est indispensable. En effet, des règles claires permettent d’éviter les mauvaises surprises et les malentendus. Jouez donc la carte de la transparence et abordez honnêtement le sujet avec votre famille. Vos proches sauront ainsi à quoi s’attendre et vous réduisez le risque d’éventuels litiges par la suite.

Évitez le stress, protégez votre héritage

En planifiant tout bien à l’avance, vous évitez à vos héritiers le paiement soudain de droits de succession élevés et les conflits familiaux. Procéder à de petites adaptations de votre planification successorale peut apporter de grands avantages sur les plans financier et émotionnel. Une succession bien préparée est synonyme de tranquillité d’esprit, tant pour vous que pour vos proches.

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