Taxe sur la plus-value : qu’est-ce que cela signifie pour votre portefeuille ?

Certains investisseurs devront bientôt payer jusqu’à 10% sur leurs bénéfices. Découvrez l’impact de cette mesure et comment vous y préparer.

Mise à jour du 3 juillet 2025

1. Qu’est-ce que la taxe sur la plus-value ?

La taxe sur la plus-value est une nouvelle retenue de 10% sur les bénéfices réalisés par les particuliers lors de la vente de placements. Le gouvernement veut éviter de toucher les petits investisseurs. C’est pourquoi une exonération de 10 000 euros par an s’applique. Si vous réalisez un bénéfice annuel de 10 000 euros ou moins, vous ne devez donc pas débourser cette taxe. L’exonération de 10 000 euros est indexée chaque année.

De nombreux investisseurs investissent à plus long terme et conservent leurs investissements pendant plusieurs années. Ceux qui n’utilisent pas l’exonération pourraient à chaque fois constituer une exonération supplémentaire de 1 000 euros pendant cinq ans. Si vous ne réalisez une plus-value que tous les cinq ans, l’exonération pourrait donc s'élever à 15 000 euros (30 000 euros pour les couples).

Pour les actionnaires qui détiennent une participation importante dans une entreprise (au moins 20%), les taux sont les suivants :

• Plus-value jusqu’à 1 000 000 d’euros : exonération par période de 5 ans et par personne. En d’autres termes, il n’est pas possible d’obtenir une exonération d’un million chaque année, et chaque actionnaire devra atteindre lui-même 20% pour bénéficier de l’exonération. Les membres de la famille ne peuvent donc pas « regrouper » leurs actions pour atteindre 20%.
• Entre 1 000 000 d’euros et 2 500 000 euros : 1,25%
• Entre 2 500 000 euros et 5 000 000 d’euros 2,5%
• Entre 5 000 000 d’euros et 10 000 000 d’euros 5%
• Au-delà de 10 000 000 d’euros : 10%

Les investissements spéculatifs et en day trading en dehors d’une activité professionnelle sont d’ores et déjà redevables d’une taxe sur la plus-value de 33%.

La taxe s’applique aux personnes physiques (particuliers) et aux actionnaires de toutes les sociétés, et donc pas aux sociétés elles-mêmes.

2. Que se passe-t-il si vous ne vendez vos actions qu’après 10 ans ?

Un manque de clarté a longtemps subsisté quant à une éventuelle exonération pour les placements que vous détenez pendant plus de 10 ans. Cette exception n’existera pas.

Les investisseurs à long terme et les investisseurs en hamac disposent toutefois d’un horizon de placement de 10, 20 ans ou plus et ne souhaitent pas vendre entre-temps. Le jour où ils vendront leurs placements avec un bénéfice supérieur à 10 000 euros, ils pourraient néanmoins être taxés. Le gouvernement a en partie répondu à cette problématique en introduisant un système d’exonérations transférables (1 000 euros supplémentaires pendant cinq ans).

3. Quand l’impôt entrera-t-il en vigueur ?

Les principaux ministres fédéraux ont trouvé un accord sur les modalités à la fin du mois de juin. La loi sera votée en 2025, avec pour objectif de générer des revenus à partir de 2026. Pour l’instant, plusieurs questions pratiques ne sont pas encore claires. Par exemple, il reste à préciser si les banques retiendront ou non l’impôt pour vous ; les investisseurs disposant de comptes-titres auprès de différents courtiers et banques devront peut-être déclarer eux-mêmes les plus-values.

4. Sur quels actifs la taxe sur la plus-value est-elle d’application ?

La taxe s’appliquera aux instruments suivants :

• Actions
• Obligations
• Fonds de placement et trackers
• Assurances placements (branche 23)
• Crypto-monnaies

On ne sait pas encore si l’or physique, les options, les instruments plus spéculatifs comme les warrants et les turbos… relèvent de la mesure.

Il est toutefois certain que la plus-value d’une assurance groupe, d’une assurance épargne-pension, d’un fonds d’épargne-pension et d’une épargne à long terme est exonérée.

Les investissements qui donnent droit à une réduction d’impôt dans le cadre du tax shelter pour les start-ups ou scale-ups devraient également être exonérés. Ce système permettrait à un particulier d’investir jusqu’à 100 000 euros par an dans une start-up ou une scale-up et de bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 45% sur le montant investi.

5. Les plus-values non réalisées sont-elles imposables ?

Non, seules les plus-values réalisées lors de la vente sont imposées. Cela signifie que tant que vous détenez vos investissements, vous ne devez pas payer d’impôts.

6. Qu'en est-il des achats échelonnés ?

Si vous avez acheté la même action à différents moments, la méthode FIFO (first in, first out) est utilisée lors de la vente. Cela signifie que le prix des premières actions achetées est pris en compte en priorité lors de la vente.

7. Les plus-values réalisées précédemment sont-elles imposables ?

Non, le calcul de la plus-value est basé sur la situation au 31 décembre 2025. À cette date, un instantané de chaque portefeuille d’investissement est pour ainsi dire réalisé. Si le prix d’achat effectif était plus élevé, alors ce prix d’achat peut être utilisé.

8. Les moins-values pourront-elles être déduites ?

D’éventuelles moins-values peuvent être déduites au cours de la même année et au sein de la même catégorie d’actifs financiers. À notre connaissance, les moins-values ne peuvent pas être reportées sur les années suivantes.

9. Les frais pourront-ils être déduits ?

Il n’y a pas encore de clarté à ce sujet. Les frais de transaction pourraient être déductibles, mais cela doit encore être confirmé.

10. Qu'en est-il de la taxe Reynders ?

La taxe Reynders est une taxe de 30% sur la plus-value de certains fonds de placement ou ETF qui investissent (en partie) dans des obligations. La taxe Reynders continuera d’exister, mais sera uniquement appliquée à la partie intérêts. Les bénéfices qui ne relèvent pas encore de la taxe Reynders pourraient désormais entrer en ligne de compte pour l’impôt sur la plus-value.

11. Qu’en est-il des placements en devise étrangère ?

Si, par exemple, vous investissez dans des actions américaines (USD) et réalisez une plus-value qui dépasse la limite exonérée, mais qui, en raison de fluctuations de change défavorables (lors de la conversion en euro), tombe finalement sous le plafond, la manière dont l’impôt sera calculé n’est pas encore claire. La question est de savoir si la plus-value « officielle » en euros est déterminée sur la base du cours au moment de l’achat et de la vente, ou sur la base du cash-flow réel que vous recevez après la conversion en euros.

De plus, le taux de change à appliquer lorsque vous avez effectué plusieurs achats à des moments différents n’a pas encore été précisé. S’agit-il d’une moyenne pondérée ou du cours exact par transaction ? Et si vous disposiez depuis longtemps d’une position en dollars et que vous avez entre-temps changé de banque ou de courtier ?

Comme pour les autres questions, le législateur devra encore se prononcer à ce sujet dans les textes de loi définitifs.

12. Le taux d’imposition pourrait-il augmenter à l’avenir ?

Bien que la Belgique n’ait jusqu’à présent pas connu de taxe générale sur la plus-value, les investisseurs craignent que le taux puisse augmenter à l’avenir. Cela a déjà été le cas avec le précompte mobilier, qui est passé de 15% à 30% au fil des ans. On ne sait pas exactement si le taux d’imposition augmentera à l’avenir, mais l’évolution historique des autres impôts suggère que cela ne peut être exclu.

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