Taxe sur la plus-value : qu’est-ce que cela signifie pour votre portefeuille ?

Certains investisseurs devront bientôt payer jusqu’à 10% sur leurs bénéfices. Découvrez l’impact de cette mesure et comment vous y préparer.

Mise à jour du 9 décembre 2025

1. Qu’est-ce que la taxe sur la plus-value ?

La taxe sur la plus-value est une nouvelle retenue de 10% sur les bénéfices réalisés par les particuliers lors de la vente de placements. Le gouvernement veut éviter de toucher les petits investisseurs et prévoit donc une exonération de 10 000 euros par an. Si vous réalisez un bénéfice annuel de 10 000 euros ou moins, vous ne devrez donc pas vous acquitter de cette taxe. L’exonération de 10 000 euros sera indexée chaque année. De nombreux investisseurs adoptent une approche à plus long terme et poursuivent leurs investissements sur plusieurs années. Ceux qui ne profitent pas de l’exonération pourraient accumuler 1 000 euros d’exonération supplémentaire chaque année pendant cinq ans. Par conséquent, si vous ne réalisez une plus-value que tous les cinq ans, l’exonération peut atteindre 15 000 euros (30 000 euros pour les couples). Pour les actionnaires qui détiennent une participation importante dans une entreprise (au moins 20%), les taux en vigueur sont les suivants : • Plus-value jusqu’à 1 000 000 d’euros : exonération par période de cinq ans et par personne. En d’autres termes, il n’est pas possible de bénéficier chaque année de l’exonération d’un million, et chaque actionnaire devra lui-même atteindre 20% pour y avoir droit. Les membres d’une famille ne peuvent donc pas « regrouper » leurs actions pour arriver à 20%. • Entre 1 000 000 d’euros et 2 500 000 euros : 1,25% • Entre 2 500 000 euros et 5 000 000 d’euros : 2,5% • Entre 5 000 000 d’euros et 10 000 000 d’euros : 5% • Au-delà de 10 000 000 d’euros : 10% À l’heure actuelle, les investissements spéculatifs et en day trading en dehors d’une activité professionnelle sont d’ores et déjà redevables d’une taxe sur la plus-value de 33%. Le prélèvement s’applique aux personnes physiques (particuliers) et aux actionnaires de toutes les sociétés, et donc pas aux sociétés elles-mêmes. Les personnes morales qui relèvent de l’impôt des personnes morales sont également concernées, notamment les ASBL, à l’exception de celles qui peuvent recevoir des dons et doivent fournir une attestation fiscale.

2. Que se passe-t-il si vous ne vendez vos actions qu’après 10 ans ?

Pendant longtemps, il y a eu une incertitude sur la possibilité d’une exonération pour les investissements poursuivis sur une durée de plus de 10 ans. Cette exception ne sera pas appliquée. Problème : les investisseurs à long terme et ceux qui pratiquent l’investissement en hamac se basent sur un horizon de placement à 5, 10, 20 ans ou plus et ne souhaitent pas vendre dans l’intervalle. Le jour où ils vendront leurs placements en réalisant un bénéfice supérieur à 10 000 euros, ils seront néanmoins taxés. Le gouvernement a partiellement répondu à cette problématique en mettant en place un système d’exonérations transférables (1 000 euros supplémentaires pendant cinq ans).

3. Quand l’impôt entrera-t-il en vigueur ?

Fin juin, les principaux ministres fédéraux ont conclu un accord sur les modalités. Leur objectif était de voter la loi en 2025, dans le but de générer des revenus à partir de 2026. Cependant, en l’absence d’accord budgétaire, l’entrée en vigueur effective de la taxe au 1er janvier 2026 reste incertaine. L’avant-projet de la nouvelle taxe n’a pas encore été définitivement approuvé par le Conseil des ministres. Ce ne sera le cas que si un accord budgétaire est trouvé. Cela ne signifie toutefois pas qu’aucune taxe sur la plus-value ne sera appliquée à partir du 1er janvier. Si le gouvernement fédéral parvient à un accord d’ici Noël, un avis pourrait être publié au Moniteur fin décembre. Celui-ci annoncera peut-être que la taxe sur la plus-value entrera en vigueur le 1er janvier 2026, sous réserve d’un vote ultérieur sur le projet de loi au Parlement.

4. Sur quels actifs la taxe sur la plus-value est-elle d’application ?

La taxe vise les plus-values réalisées sur des actifs financiers au sens large. Pensez aux actions, aux obligations, aux fonds et aux trackers, à l’or, mais aussi aux cryptomonnaies, aux contrats d’assurance-vie des branches 21, 23 et 26 et aux plus-values réalisées sur le trading de devises. Important à savoir : ce que vous épargnez dans le cadre d’une épargne-pension, d’une épargne à long terme ou d’une assurance de groupe n’est pas taxé. Les investissements donnant droit à une réduction d’impôt dans le cadre du tax shelter pour start-ups ou scale-ups seront probablement exemptés. Grâce à ce système, un particulier peut investir jusqu’à 100 000 euros par an dans une entreprise start-up ou scale-up et bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 45% du montant investi.

5. Les plus-values non réalisées sont-elles imposables ?

Non, seules les plus-values réalisées lors de la vente sont imposées. Cela signifie que tant que vous détenez vos investissements, vous ne devez pas payer d’impôts. Du moins selon les plans actuels.

6. Quid en cas d’achats échelonnés ?

Si vous avez acheté la même action à différents moments, c’est la méthode « fifo » (first in, first out) qui est appliquée. En cas de vente, c’est le cours des actions achetées en premier lieu qui est retenu.

7. Les plus-values réalisées précédemment sont-elles imposables ?

Non, le calcul de la plus-value est basé sur la situation au 31 décembre 2025. À cette date, une espèce d’instantané de chaque portefeuille d’investissement sera réalisé. Si le cours d’achat effectif était supérieur, il peut être pris en compte.

8. Les moins-values pourront-elles être déduites ?

Il sera possible de déduire les éventuelles moins-values au cours de la même année et au sein de la même catégorie d’actifs financiers. À notre connaissance, les moins-values ne peuvent pas être reportées sur les années suivantes. Attention : seules les pertes survenues après la prise d’un « instantané » le 31 décembre 2025 entrent en ligne de compte. Les pertes historiques antérieures à cette date ne sont donc pas déductibles.

9. Les frais pourront-ils être déduits ?

Ce point doit encore être éclairci. Les frais de transaction pourraient être déductibles, mais cela doit encore être confirmé.

10. L’impôt sera-t-il également prélevé en cas de donation ou de succession ?

Non. Une donation ou une succession n’est pas considérée comme la réalisation d’une plus-value. Vous ne serez donc redevable d’aucune taxe sur la plus-value à ce moment-là. La plus-value fiscale latente est toutefois déplacée : l’héritier ou le donataire reprend la valeur d’achat initiale et devra s’acquitter de l’impôt plus tard, s’il réalise une plus-value au moment de la revente de l’actif.

11. Qu’en est-il de la taxe Reynders ?

La taxe Reynders est une taxe de 30% sur la plus-value de certains fonds de placement ou d’ETF qui investissent (en partie) dans des obligations. Elle continuera peut-être d’exister, mais sera uniquement appliquée aux intérêts. Cependant, les bénéfices qui ne relèvent pas encore de la taxe Reynders pourront désormais être couverts par la taxe sur la plus-value.

12. Qu’en est-il des placements en devise étrangère ?

Si, par exemple, vous investissez dans des actions américaines (USD) et réalisez une plus-value qui dépasse la limite exonérée, mais qui, en raison de fluctuations de change défavorables (lors de la conversion en euro), tombe finalement sous le plafond, la manière dont l’impôt sera calculé n’est pas encore claire. La question est de savoir si la plus-value « officielle » en euros est déterminée sur la base du cours au moment de l’achat et de la vente, ou sur la base du cash-flow réel que vous recevez après la conversion en euros. De plus, le taux de change à appliquer lorsque vous avez effectué plusieurs achats à des moments différents n’a pas encore été précisé. S’agit-il d’une moyenne pondérée ou du cours exact par transaction ? Et si vous disposiez depuis longtemps d’une position en dollars et que vous avez entre-temps changé de banque ou de courtier ? Comme pour les autres questions, le législateur devra encore se prononcer à ce sujet dans les textes de loi définitifs.

13. Comment la taxe sera-t-elle perçue ?

Nul ne sait encore clairement si les banques se chargeront ou non de la retenue de cet impôt pour vous. Deux pistes se dégagent.

• Retenue automatique : la banque retient immédiatement 10% à chaque vente. Si vous souhaitez bénéficier de l’exonération ou porter des pertes en compte, vous devrez le déclarer vous-même dans votre déclaration fiscale.
• Opt-out via votre déclaration : vous décidez de tout déclarer vous-même dans votre déclaration annuelle. La banque remet alors une déclaration fiscale à l’administration fiscale. Dans tous les cas, vous serez dans l’obligation de déclarer personnellement ce qui ne transite pas par une banque belge – par exemple, les plus-values réalisées sur des cryptotransactions, de l’or physique ou des investissements à l’étranger.

14. Le taux d’imposition pourrait-il augmenter à l’avenir ?

Bien que la Belgique n’ait jusqu’à présent pas connu de taxe générale sur les plus-values, les investisseurs craignent que le taux puisse augmenter à l’avenir. Cela a déjà été le cas avec le précompte mobilier, qui est passé de 15% à 30% au fil des ans. On ne sait pas exactement si le taux d’imposition augmentera à l’avenir, mais l’évolution historique des autres impôts suggère que cela ne peut être exclu.

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