Que devez-vous déclarer sur votre fiche fiscale concernant votre argent et vos investissements ?
Keytrade Bank
keytradebank.be
08 janvier 2023
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Avez-vous des investissements ou des économies en tant que personne privée ? Dans ce cas, vous ne devez en principe pas déclarer les revenus qui en découlent. En principe, car il y a des exceptions. Vous êtes obligé de les déclarer dans les cas suivants :
- Si vous avez perçu plus de 980 euros d'intérêt sur votre(vos) compte(s) d'épargne belge(s) en 2019 et qu'aucune retenue à la source n'a été retenue, vous devez déclarer le montant supérieur à 980 euros. Vous payez une taxe de 15% sur ce montant. Cela peut être le cas, par exemple, si vous avez des comptes d'épargne auprès de différentes banques et que la somme des intérêts perçus dépasse la limite de 980 euros. Si le compte d'épargne est ouvert au nom de 2 personnes mariées ou cohabitantes, il existe une exonération pouvant aller jusqu'à 1 960 euros par an (la double exonération).Pour l'année de revenus 2019 exercice d'imposition 2020, la limite est de 980 euros par personne. Pour l'année de revenus 2020/exercice d'imposition 2021, la limite est de 990 euros par personne. Ce montant peut donc changer chaque année.→ Code 1151/2151 dans votre déclaration
- Si vous avez un compte épargne à l'étranger, les intérêts perçus sur celui-ci en 2019 doivent également être déclarés. Si avez été à un quelconque moment en 2019 titulaire d’un ou de plusieurs comptes à l’étranger (compte à vue, compte d’épargne ou compte titre), vous devez le déclarer.→ Pour déclarer l’existence d’un compte à l’étranger : code 1075 dans votre déclaration→ Pour déclarer les intérêts perçus sur ce (ces) compte(s) : Code 1151/2151 dans votre déclaration
- Avec certains fonds d'investissement étrangers, les revenus mobiliers qu'ils perçoivent ne sont pas soumis au précompte mobilier belge. Mais cela ne signifie pas que vous n'avez pas à payer vous-même de précompte mobilier. Concrètement, cela concerne les Fonds Communs de Placement étrangers (FCP).Comment savez-vous exactement si vous avez de tels FCP étrangers dans votre portefeuille?
- Vérifiez le code ISIN. S'il ne commence pas par "BE", c'est un produit étranger.
- Est-ce un Fonds de Placement ? Vérifiez si le fonds est constitué en tant que société ou en tant que fonds commun de placement. Ces informations figurent dans la fiche technique ou le prospectus. S’il est indiqué « fonds » au lieu de « société » comme forme juridique, vous devez déclarer le revenu.
- Avez-vous un compte titres à l'étranger ? Vous devez déclarer les revenus mobiliers perçus (dividendes et intérêts). En effet, aucun précompte belge n'a encore été retenu. Le montant que vous devez déclarer est le montant brut moins le précompte mobilier étranger. Vous risquez de payer beaucoup d'impôts sur ces dividendes : une fois dans le pays où vous avez votre compte de trading, et une fois (30%) en Belgique. Pour éviter cela, l'administration fiscale belge a conclu des conventions de double imposition avec de nombreux pays.→ Code 1444/2444 dans votre déclaration
- La Cour constitutionnelle a annulé la taxe sur les comptes-titres, mais l’annulation ne s'appliquera qu'à partir du 1er octobre 2019. Si la valeur moyenne de votre ou vos comptes titres chez Keytrade Bank et / ou chez d’autres banques dépasse 500 000 euros entre le 1er octobre 2018 et le 30 septembre 2019, vous pourriez être redevable de la taxe.→ Code 1072/2072 dans votre déclaration si vous êtes titulaire de plus d’un compte titre.Attention, si vous n’avez pas effectué une demande de retenue auprès de votre banque ou intermédiaire, pour chaque compte-titre, et que vous remplissez les conditions de déclaration, vous devez déclarer la taxe vous-même dans une déclaration distincte de votre déclaration à l’impôt des personnes physiques.Vous trouvez plus d’informations à ce propos sur https://finances.belgium.be/fr/particuliers/declaration_impot/taxe-sur-les-comptes-titres#q2.