Devez-vous payer une taxe sur l’épargne et les investissements ?

Vous avez des placements ou un compte d’épargne en tant que particulier ? En principe, vous ne devez pas déclarer au fisc les revenus qu’ils génèrent. Il existe toutefois des exceptions que vous devez alors mentionner dans votre déclaration d’impôt. Nous les énumérons ci-dessous.

Épargne et fiscalité

Les pouvoirs publics réglementent les comptes d’épargne. Les intérêts qu’ils produisent bénéficient donc d’une exonération fiscale. Actuellement, cette exonération s’élève à 1 020 euros par personne, mais ce montant peut changer chaque année (code 1151/2151 dans votre déclaration d’impôt). L’année dernière, vous avez perçu plus de 980 euros d’intérêts sur votre (vos) compte(s) d’épargne belge(s) et aucun précompte mobilier n’a été retenu ? Dans ce cas, vous devez déclarer le montant dépassant ces 980 euros. Vous paierez 15 % de précompte mobilier sur ce montant. Cela peut être le cas, par exemple, si vous possédez plusieurs comptes d’épargne auprès de la même banque ou de différentes banques, et que la somme des intérêts dépasse la limite de 980 euros.Si le compte d’épargne est au nom d’un couple marié ou de 2 cohabitants légaux, il y a une double exonération jusqu’à 1 960 euros par an. Pour 2024, c'est 2040^EUR

Précompte mobilier sur l’épargne

Si vous dépassez le montant limite, la banque doit déduire de vos intérêts un précompte mobilier de 15 %. Voici le calcul pour un cas fictif :

Qu’en est-il des taxes sur l’épargne placée sur un compte à l’étranger ?

Si vous disposez d’un compte d’épargne à l’étranger, vous devez également déclarer les intérêts perçus au-delà de 980 euros par personne. Vous devez également additionner ces intérêts avec ceux d’éventuels comptes d’épargne belges.

Attention : si vous avez eu à un moment donné un compte courant, un compte d’épargne ou un compte-titres à l’étranger, vous devez les déclarer. Vérifiez le code ISIN. S’il ne commence pas par « BE », il s’agit d’un fonds étranger. S’agit-il d’un fonds d’investissement étranger ? Vérifiez si le fonds a été constitué sous la forme d’une société ou d’un fonds d’investissement. Vous trouverez cette information dans la fiche d’information ou le prospectus. Si vous trouvez « fonds d’investissement » au lieu de « société d’investissement » dans la forme juridique, vous devez déclarer les revenus. (Code 1075 dans votre déclaration d’impôt)

Le précompte mobilier n’est pas automatiquement prélevé sur certains fonds étrangers. Sur les fonds communs de placement (FCP) étrangers, par exemple. Vous devez toutefois le payer. La plupart des gestionnaires de fonds proposent sur leur site un module ou une calculatrice qui vous permet de calculer le montant exact à déclarer (code 1444 / 2444 dans votre déclaration d’impôt). Un compte-titres à l’étranger ? Dans ce cas, vous devez également déclarer les revenus mobiliers perçus (dividendes et intérêts), car le précompte mobilier belge n’a pas encore été prélevé. Vous risquez de devoir payer plusieurs fois les taxes sur ces dividendes et revenus mobiliers : une fois dans le pays où vous avez votre compte-titres et une fois (30 %) en Belgique (code 1444 / 2444 dans votre déclaration d’impôt).

Taxe sur les investissements

Même ceux qui investissent une partie de leur patrimoine privé n’échappent pas au fisc. En effet, pour chaque transaction ou distribution de dividendes, vous payez des taxes à l’État.

Lors d’achat d’actions par l’intermédiaire d’une banque ou d’une société de bourse, une taxe sur les opérations de bourse (TOB) est due. Pour les actions cotées, elle s’élève à environ 0,35 % de la valeur de la transaction, avec un plafond de 1 600 euros. Vous ne payez pas de taxe lorsque vous souscrivez à une action émise pour la première fois (par exemple, lors d’une introduction en bourse). Lorsque vous vendez une action, vous payez à nouveau la taxe boursière, que la vente se fasse à perte ou à profit. Les banques ou les sociétés de bourse belges prélèvent et versent immédiatement la taxe boursière lorsqu’elles effectuent la transaction. Pour les banques étrangères, vous devez payer vous-même cette taxe.

Précompte mobilier sur les dividendes : si la société dont vous détenez des actions verse des dividendes par l’intermédiaire d’une banque belge, celle-ci prélèvera le précompte immobilier de 30 %. Vous pouvez en récupérer une partie. Si vous recevez des dividendes par l’intermédiaire d’une banque étrangère, celle-ci ne prélèvera pas le précompte mobilier belge. Vous devez les déclarer vous-même. De plus, un dividende provenant d’une action étrangère est taxé deux fois, car en plus de l’impôt belge, il y a également un prélèvement à la source local.

Si, en bon père de famille, vous vendez des actions avec un bénéfice, celui-ci n’est en principe pas taxé. Sauf si vous achetez et vendez régulièrement dans l’intention de réaliser un bénéfice. Ces plus-values réalisées sont considérées comme des revenus divers, qui sont taxés à 33 %. Le fait qu’elles relèvent des revenus divers dépend de différents facteurs. Pensez, par exemple, au rapport entre le montant investi et le patrimoine de l’investisseur ou à la fréquence des transactions. Les moins-values encourues ne sont pas déductibles.