Donation ou succession : qu’est-ce qui est le plus intéressant sur le plan fiscal ?

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Qu’adviendra-t-il de mon patrimoine si je ne suis (soudainement) plus là ? Ce n’est pas la question la plus réjouissante à se poser le matin au réveil. Pourtant, il peut s’avérer judicieux d’y réfléchir une fois par an. Vous épargnerez ainsi à vos proches non seulement des soucis, mais peut-être aussi une addition colossale de la part du fisc…

Si vous décédez, vos héritiers devront payer des droits de succession (l’impôt successoral). Leur montant dépendra notamment :

  • Du degré de parenté : par exemple, les tarifs pour les enfants et les conjoints sont nettement inférieurs aux tarifs pour les personnes qui ne sont pas des membres de la famille.
  • De l’ampleur de l’héritage : l’impôt successoral s’applique avec un système de tranches progressives. Le montant qui tombe dans une tranche supérieure est taxé plus lourdement (voir plus loin).
  • De la région dans laquelle le testateur a été domicilié le plus longtemps au cours des 5 années précédant son décès. En effet, les tarifs ne sont pas les mêmes partout en Belgique.

En fonction de ces facteurs, les droits de succession peuvent varier de 3 % à 30 % en ligne directe et entre conjoints et cohabitants légaux.

Tarifs en ligne directe et entre conjoints et cohabitants légaux

Rates between lineal relatives, spouses and legally cohabiting partners

Entre frères et sœurs, les tarifs sont nettement plus élevés (selon la région) : 20 % dans la tranche la plus basse et 65 % dans la tranche la plus élevée. Entre « étrangers », ils varient même de 25 à 80 % (selon la région).

Les droits de succession sont calculés sur la valeur tant des biens meubles (argent, placements, bijoux…) que des biens immeubles (immobilier, terrain à bâtir…) du défunt. Les biens qui se trouvent à l’étranger sont également pris en compte.

TEn ligne directe, les droits de succession sont calculés sur la part nette que chaque bénéficiaire reçoit. Le calcul s’effectue donc par bénéficiaire, en fonction de son lien de parenté. Les dettes existantes et les frais funéraires sont déduits. Il existe en outre des exonérations et des réductions différentes sur les droits de succession dans les trois régions.

La donation : une alternative attrayante ?

Que vous ayez 25 ou 75 ans, dès que vous vous constituez un patrimoine, il est judicieux d’effectuer une planification patrimoniale. En effet, si vous ne faites rien, vos proches devront payer des droits de succession. C’est pourquoi il peut être intéressant d’envisager une donation, par exemple.

Une donation présente des avantages, mais aussi des inconvénients. Contrairement à un testament que vous pouvez adapter à tout moment, une donation est définitive. Vous ne pouvez donc pas changer d’avis et récupérer ce que vous donnez (sauf dans des cas très exceptionnels). Avant d’effectuer une donation, il est donc préférable d’avoir une vision claire de vos revenus et dépenses futurs.

Dans le cadre d’une donation, vous devez également tenir compte de ce que l’on appelle la réserve. Il s’agit de la partie du patrimoine réservée au conjoint survivant et/ou aux enfants et qu’on ne peut donc pas donner. Vos enfants ont de toute façon droit à la moitié du patrimoine, chacun à part égale. Si vous avez deux enfants, chacun a donc droit à ¼ du patrimoine. Cette part est intangible. Si vous faites une donation, vous devez dès lors tenir compte du fait que chaque enfant a droit à au moins une part égale de la moitié de votre patrimoine.

Il existe plusieurs manières de faire une donation (nous nous limitons ici à la donation de biens mobiliers belges entre particuliers en Belgique). Les plus courantes sont le don bancaire et le recours à un notaire belge. La formule qui vous convient le mieux dépendra des biens que vous souhaitez donner (les actions nominatives, par exemple, ne peuvent être données que par le biais d’un acte notarié), des conditions que vous voulez lier à la donation, du degré de force probante que vous souhaitez y associer et du risque lié à la fameuse période de 3 ans (voir plus loin).

  • Avec un don bancaire. Vous transférez ainsi de l’argent ou des titres (actions, obligations, fonds de placement…) sur le compte du bénéficiaire. Vous ne payez pas de droits de donation sur ce montant et vous ne devez pas vous rendre chez le notaire. Toutefois, si vous décédez dans les 3 ans, le bénéficiaire paiera encore des droits de succession. Actuellement, ce délai est de 3 ans en Belgique, mais il est possible qu’il soit prolongé à 4 ans en Région flamande.
  • Devant un notaire belge. Le notaire rédige un acte et l’enregistre. Dans ce cas, vous payez des droits de donation de 3 ou 3,3 %. Différentes clauses peuvent être adjointes à cet acte. Par exemple, si vous donnez un portefeuille de titres, vous pouvez stipuler que tous les revenus de vos titres (comme les dividendes) vous reviennent toujours jusqu’à votre décès. D’autres techniques sont possibles, comme une clause de retour conventionnel, une interdiction d’aliénation, une interdiction d’apport dans la communauté matrimoniale, etc. En revanche, avec un don bancaire, les possibilités sont beaucoup plus limitées.

Le taux des droits de donation s’élève à 3 % en Région flamande et en Région bruxelloise. En Région wallonne, le taux s’élève à 3,3 %. Il s’agit de tarifs fixes (donc pas par tranches comme pour les droits de succession).

Quand un « cadeau » constitue-t-il une donation ??

Quelques billets de banque mis sous le sapin de Noël pour vos enfants ou vos petits-enfants : est-ce considéré comme une donation ou non ? Cela dépend ! La loi ne fixe aucune limite exacte au montant que vous pouvez offrir en cadeau chaque année. Mais en pratique, le fisc examinera votre patrimoine total. Si la valeur de tous les cadeaux est inférieure à 1 % de votre patrimoine total, il s’agit effectivement d’un « cadeau ». Si la valeur de tous les cadeaux est supérieure à 1 % de votre patrimoine total, le fisc considérera cela comme une « donation ». Chaque année, vous pouvez donc offrir en cadeau jusqu’à 1 % de votre patrimoine total.

Pour conclure : il convient de peser soigneusement le choix entre un don bancaire ou un acte notarié. Chaque solution a ses avantages et ses inconvénients. Si vous faites un don bancaire, vous pourrez encore le faire enregistrer spontanément plus tard de votre vivant. Vous payerez cependant des droits de donation de 3 ou 3,3 % sur ce montant.

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