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Conditions d'utilisation des sites internet de Keytrade Bank

Toute personne accédant au site internet (par ‘site internet’, on comprend le site public et le site transactionnel) Keytrade Bank (ci-après 'utilisateur') est présumée avoir accepté les présentes conditions d'utilisation de Keytrade Bank.

1. Droits et obligations d'utilisation

Les informations diffusées et les outils proposés sur le site internet ne peuvent être utilisés par les utilisateurs qu'à des fins personnelles, de manière normale et raisonnable et exclusivement pour les finalités pour lesquelles ils sont mis à disposition.

2. Droits de propriété, notamment de propriété intellectuelle

Tout utilisateur du site internet reconnaît que les informations, images et données diffusées sur le site internet, sous quelque forme que ce soit, sont et restent la propriété de Keytrade Bank et/ou de ses fournisseurs et s'engage à ne pas les publier, diffuser, utiliser, transformer, altérer, reproduire totalement ou partiellement, de quelque manière que ce soit ou sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation, donnée au préalable, de façon écrite et expresse, par Keytrade Bank. Sont visés tant le contenu du site internet et ses composants, que sa forme, présentation, structure, "look and feel".

Les marques, appellations et logos, enregistrés ou non, présents sur le site internet sont la propriété exclusive de Keytrade Bank ou d'autres sociétés et ne peuvent être utilisés ou reproduits.

Aucun élément de ce site internet ne peut être interprété comme étant une cession de droits de propriété, notamment intellectuelle, à l'utilisateur du site internet.

3. Responsabilité

Keytrade Bank met à la disposition de l'utilisateur, dans les limites des présentes conditions d'utilisation, son site internet, ses fonctionnalités et les informations qui y sont reprises. L'utilisateur est conscient du fait que la majorité des informations, données, outils et fonctionnalités du site de Keytrade Bank ne sont accessibles qu'aux clients de Keytrade Bank qui ont conclu une relation bancaire avec Keytrade Bank et qui pourront accéder à ces fonctionnalités et informations par le biais de codes confidentiels et personnels que Keytrade Bank leur transmet. Les Conditions Générales de Keytrade Bank et/ou d'autres contrats spécifiques conclus par Keytrade Bank avec ses clients prévalent sur les présentes conditions d'utilisation.

Keytrade Bank peut décider à tout moment de modifier son site internet ou les fonctionnalités, outils et informations disponibles sur son site et ne pourra encourir aucune responsabilité vis-à-vis des utilisateurs du site internet du fait de ces changements. Keytrade Bank ne s'engage par ailleurs nullement à maintenir les produits et services disponibles sur son site internet et peut décider à tout moment de supprimer ou modifier les produits et services repris sur son site internet, sans encourir la moindre responsabilité à l'égard des utilisateurs. Le site internet et ses composants ne peuvent être considérés comme une offre de produits ou services émanant de Keytrade Bank, ni comme une sollicitation de vente ou d'achat de produits ou services bancaires, financiers, d'assurance ou autres. Il s'agit d'une simple information aux utilisateurs, que Keytrade Bank est libre de modifier à tout moment. Keytrade Bank est également libre de décider à tout moment de bloquer ou interrompre l'accès à son site internet, pour quelque raison que ce soit, ou de clôturer son site internet.

Sauf pour les fonds*, toutes les informations publiées ou diffusées sur le site internet sont données à titre purement indicatif aux personnes qui les consultent. Ces informations sont publiées sans aucun engagement quant à leur caractère exhaustif, précis et actuel et sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Une partie de ces informations proviennent de tiers, que Keytrade Bank considère comme des sources fiables. L'utilisateur est exclusivement responsable de toute utilisation du site internet ou des informations qui y sont reprises à moins que celles-ci ne soient trompeuses, inexactes ou contradictoires. Rien sur le site internet n'a la prétention de se substituer aux réflexions personnelles et informées de l'utilisateur ni à ses connaissances techniques et professionnelles. Les informations diffusées sur le site internet n'ont aucune valeur de conseil juridique, comptable, fiscal, de placement ou de gestion. La présente clause s'applique sans préjudice aux dispositions légales impératives qui mettent à charge de Keytrade Bank une responsabilité pour les informations qu'elle diffuse sur son site internet, notamment en matière d'instruments financiers et de produits ou services bancaires ou d'investissement. Pour les fonds*, les informations diffusées sont constitutives d'une offre publique et engagent Keytrade Bank.

Keytrade Bank décline toute responsabilité et n'offre aucune garantie en cas d'interruption ou mauvais fonctionnement de son site internet. Keytrade Bank décline également toute responsabilité pour des dommages directs ou indirects que des utilisateurs pourraient encourir suite à un accès à, ou à une utilisation de son site internet, notamment en cas de dommages causés à leur ordinateur ou systèmes informatiques par des virus qui, malgré les différentes protections prévues, n'ont pas pu être détectés ou évités.

Keytrade Bank n'exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité concernant les sites internet de tiers auxquels l'utilisateur a accès via d'éventuels 'hyperliens' que l'on retrouve sur son site internet, ni pour le contenu et les informations reprises sur ces sites ou le respect des réglementations applicables par ces autres sites. Keytrade Bank fournit ces 'hyperliens' uniquement pour la facilité des utilisateurs et n'a pas contrôlé, testé, ni vérifié les informations ou les logiciels que l'on retrouve sur ces sites. La possibilité de surfer via des 'hyperliens' vers d'autres sites internet ne peut être en aucun cas considérée comme une forme de conseil, ni comme une approbation par Keytrade Bank des informations que l'on retrouve sur ce site. L'utilisateur fait usage de ces hyperliens à ses propres risques et périls et Keytrade Bank ne pourra dès lors être tenue responsable pour les dommages qui pourraient découler de l'utilisation de ces hyperliens. Tout hyperlien vers le site de Keytrade Bank ou vers une page ou partie du site ne peut être inséré sur un site tiers qu'avec l'autorisation, donnée au préalable, de façon écrite et expresse, par Keytrade Bank.

Par ailleurs, Keytrade Bank ne peut pas non plus être tenue responsable des 'hyperliens' créés sur le site de tiers.

4. Modification des présentes conditions d'utilisation, compétence et droit applicable

Les présentes conditions d'utilisation peuvent être modifiées par Keytrade Bank à tout moment. Les conditions d'utilisation applicables à toute utilisation du site internet de Keytrade Bank sont celles disponibles et publiés sur le site internet de Keytrade Bank au jour de cette consultation du site. La nullité ou non-validité d'une disposition des présentes conditions d'utilisation ne porte pas préjudice à la validité des autres dispositions des présentes conditions.

Les présentes conditions d'utilisation sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles (et notamment le juge de paix dans le ressort duquel le siège social de Keytrade Bank est établi) seront exclusivement compétents.


*Définition d'un fonds : par fonds, nous entendons 'organisme de placement collectif' (« OPC »). L'OPC est un terme général qui désigne des institutions qui recueillent leurs moyens financiers auprès du public et dont l'activité consiste à gérer un portefeuille d'instruments financiers. Le terme « fonds » regroupe dès lors tant les sociétés d'investissement (comme lessicav ou les sicaf) que les fonds communs de placement, ainsi que leurs compartiments.