Non-prise en considération des incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité
Cadre réglementaire
L'article 4 du règlement (UE) 2019/2088 relatif à la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (« SFDR ») prévoit qu’une transparence soit opérée sur les principales incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité.
La présente déclaration répond à cet objectif en tenant compte de la taille de Keytrade Bank, de la nature et de l'étendue de ses activités ainsi que des types d’instruments et de produits financiers proposés.
Définition des principales incidences négatives en matière de durabilité
Les principales incidences négatives (PAI) sont les impacts négatifs les plus significatifs des décisions d'investissement sur les facteurs de durabilité liés aux questions environnementales, sociales et de personnel, de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption.
Les 14 PAI sont les suivants :
- Emissions de gaz à effet de serre (GES)
- Empreinte carbone
- Intensité de GES des sociétés bénéficiaires des investissements
- Exposition à des sociétés actives dans le secteur des combustibles fossiles
- Part de consommation et de production d'énergie non renouvelable
- Intensité de consommation d'énergie par secteur à fort impact climatique
- Activités ayant une incidence négative sur des zones sensibles sur le plan de la biodiversité
- Rejets dans l'eau
- Ratio de déchets dangereux et de déchets radioactifs
- Violations des principes du pacte mondial des Nations Unies et des principes directeurs de l'OCDE pour les entreprises multinationales
- Absence de processus et de mécanismes de conformité permettant de contrôler le respect des principes du pacte mondial des Nations Unies et des principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales
- Ecart de rémunération entre hommes et femmes non corrigé
- Diversité des genres au sein du conseil d’administration
- Exposition à des armes controversées (mines antipersonnel, armes à sous‑munitions, armes chimiques ou armes biologiques)
Non-prise en compte des principales incidences négatives en matière de durabilité
Keytrade Bank ne prend pas en compte les principales incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité dans le cadre de son produit de gestion de portefeuille KEYPRIVATE. Cependant, elle suit de près les évolutions règlementaires afin d’être en mesure de les prendre en compte dans le cadre de son activité de gestion de portefeuille.
Keytrade Bank recueille les préférences de durabilité de ses clients dans le cadre de son produit de gestion de portefeuille KEYPRIVATE, via un questionnaire dédié (test de pertinence / suitability test). Les clients ont la possibilité de sélectionner les PAI qu’ils souhaitent prendre en considération. Cependant, Keytrade Bank n’est pas en mesure de garantir la compatibilité de cette sélection avec son offre. Deux trackers disponibles dans l’offre de gestion de portefeuille KEYPRIVATE prennent en compte les 14 PAI. Trois PAI sont pris en compte dans les profils des clients ayant émis des préférences non spécifiques en matière de durabilité : les émissions de gaz à effet de serre (PAI 1), la violation du pacte mondial de l’ONU et des principes directeurs de l’OCDE (PAI 10), et la diversité des genres au sein du conseil d’administration (PAI 13).