Règlement de l’action «Parrainez un ami»

08/2026

Généralités Les conditions du présent règlement s’appliquent à l’action de parrainage “ Parrainez un ami „ (dénommées ci-après le “ Règlement „). Cette action est organisée par Keytrade Bank, succursale belge d’Arkéa Direct Bank S.A. (France), établie Boulevard du Souverain 100 à 1170 Bruxelles, et immatriculée sous le numéro d’entreprise 0879.257.191 (ci-après la “ Banque „).
Action temporaire : inviter des amis à devenir clients pendant la période de l’action L’action décrite ci-après se déroule à partir du 1er jour du mois dans lequel le client-parrain a son anniversaire et jusqu’au dernier jour du mois suivant inclus (ci-après la “ Période de l’action „), à l’initiative de la Banque. Par exemple, le client-parrain a son anniversaire le 13 juin. La Période de l’action se déroule du 1er juin au 31 juillet 2025. Si le client-parrain a son anniversaire le 1er août, la Période de l’action se déroule du 1er août au 30 septembre. Sous réserve des conditions spécifiées à l’article 4 et des limitations indiquées à l’article 5 du Règlement, l’action consiste à permettre aux clients de la Banque de parrainer un ou plusieurs ami(s) pour qu’il(s) devienne(nt) client(s) de la Banque durant la Période de l’action. À la condition qu’une relation bancaire soit effectivement ouverte par le filleul au moyen du “ code promo „ personnel de son client-parrain durant la Période de l’action et qu’un versement minimum de 50 € soit effectué sur un des comptes du filleul, c’est-à-dire, son compte à vue, son (ses) compte(s) épargne ou son (ses) compte(s)-titres (ci-après un des “ Comptes„), endéans les 2 mois suivant cette ouverture, une prime de 100 € sera accordée au nouveau client (filleul). La demande d’ouverture de la relation bancaire du filleul doit être correctement remplie, mentionner le “ code promo „ personnel de son clientparrain et être reçue par la Banque pendant la Période de l’action. Les demandes d’ouverture de la relation bancaire que la Banque recevra avant le 1er jour du mois d’anniversaire du client-parrain et après le dernier jour du mois qui suit l’anniversaire du client-parrain ne seront pas prises en considération. Après que la Banque a reçu la demande d’ouverture de la relation bancaire, le filleul a maximum 10 semaines pour envoyer les documents requis ou manquants à la Banque. Si cela prend plus de 10 semaines du côté du filleul, le code promotionnel ne sera plus valide.
Communication concernant l’action L’action “ Parrainez un ami „ est communiquée aux clients de la Banque via un e-mail propre à chaque client-parrain envoyé au début de l’action, via une bannière placée sur le site transactionnel de la Banque et via tout autre canal que la Banque estimerait utile. La Banque n’est pas responsable des communications relatives à l’action n’émanant pas d’elle.
Conditions et déroulement de l’action 4.a Pour le client-parrain Lors du lancement de l’action, le client reçoit un e-mail personnel lui proposant de parrainer un ou plusieurs ami(s) pour devenir client(s) de la Banque. L’e-mail comprend un lien vers une page Internet qui lui permet d’envoyer des invitations par e-mail avec son “ code promo „ personnel ou de partager son “ code promo „ personnel via les réseaux sociaux. L’e-mail envoyé mentionnera le prénom du client-parrain ainsi qu’un message personnalisé. Le “ code promo „ personnel du client-parrain devra être obligatoirement utilisé et mentionné par le filleul sur le formulaire d’ouverture de sa relation bancaire. De plus, un versement prérequis minimum de 50 € devra être effectué sur un des Comptes du filleul auprès de la Banque endéans les 2 mois suivant l’ouverture de la relation bancaire du filleul. À défaut, la prime de 100 € du filleul ne sera pas attribuée. Le “ code promo „ permet de lier le client-parrain au filleul. En participant à l’action, le client-parrain donne son accord quant à la mention de son prénom dans l’e-mail destiné au(x) filleul(s). Cette prime de 60 € sera multipliée par le nombre d’amis devenus clients, avec un maximum de 10 amis et, par conséquent, une prime maximale de 600 € (voir l’article 5 du Règlement ci-dessous). Conformément aux Conditions générales de la Banque et en particulier à son devoir de discrétion professionnelle (article 20), la Banque ne communiquera pas au client-parrain les coordonnées des filleuls ayant effectivement ouvert une relation bancaire grâce à son “ code promo „. De même, la Banque ne communiquera pas au client-filleul les coordonnées de son parrain (sauf le prénom). 4.b Pour le filleul Via une invitation personnelle envoyée au nom du client-parrain (par e-mail ou via les réseaux sociaux), le filleul est invité à devenir client de la Banque et ainsi obtenir une prime de 100 € versée sur son compte à vue ouvert dans le cadre de cette action auprès de la Banque. Pour ce faire, le filleul devra effectuer dans les délais prévus une demande d’ouverture de relation bancaire auprès de la Banque via l’invitation du client-parrain en utilisant impérativement le “ code promo„ personnel de son client- parrain et procéder au versement minimum d’un montant de 50 € sur le Compte ouvert à son nom. • Si l’ouverture de la relation bancaire se fait via le lien se trouvant dans l’invitation du client-parrain, le “ code promo „ personnel transmis par le client-parrain est automatiquement inscrit dans le formulaire d’ouverture en ligne. • Si l’ouverture de la relation bancaire se fait via le formulaire en ligne du site web keytradebank.be, le “ code promo „ personnel du client-parrain doit être indiqué sur la première page du formulaire en ligne. Toute demande d’ouverture de la relation bancaire est soumise à l’acceptation de la Banque. Voir l’article 5 du présent Règlement. 4.c Paiement de la prime de 60 € Sous réserve du montant maximum défini à l’article 5 du Règlement, le client-parrain reçoit une prime de 60 €. La prime de 60 € du client-parrain lui sera versée sur le compte à vue auprès de la Banque, le deuxième jour ouvrable du mois qui suit la Période de l’action à la condition qu’une relation bancaire soit effectivement ouverte par le filleul au moyen du “ code promo „ personnel de son client-parrain durant la Période de l’action. La prime de 100 € du filleul sera versée endéans les deux premiers jours ouvrables du mois suivant le mois durant lequel le versement prérequis minimum de 50 € sur un des Comptes du filleul auprès de la Banque est effectué, et ce au plutôt à partir du mois suivant la Période d’action. Exemple Pour Charlotte et Tom, la période de validité de la promotion s’étend du 1er juillet au 31 août 2025. Charlotte ouvre son compte le 15 juillet. Le 23 juillet, elle verse sur son compte épargne 50€. Elle recevra sa prime de 100 € le 2 septembre, c’est à dire le 2ème jour ouvrable après la Période de l’action. Tom quant à lui, ouvre son compte le 2 août et fait un versement de 50 € sur son compte à vue le 18 septembre. Il a en effet 2 mois, à compter de l’ouverture de son compte, pour verser 50 € sur l’un de ses comptes. La prime de Tom sera donc versée le 2 octobre. Le filleul reçoit la prime de 100 € si et seulement si : - la demande d’ouverture de la relation bancaire du filleul est acceptée par la Banque ; - la demande d’ouverture de la relation bancaire du filleula été activée via le “ code promo „ personnel du client-parrain dans les délais prévus ; - un versement prérequis minimum de 50 € a été effectué sur un des Comptes du filleul auprès de la Banque endéans les 2 mois suivant l’ouverture de la relation bancaire. La date limite à laquelle la prime sera versée est 8 mois après le début de la Période de l’action. 4.d Période de validité du lien L’action se déroule à partir du 1er jour du mois dans lequel le client-parrain a son anniversaire et jusqu’au dernier jour du mois suivant inclus. L’accès à la page Internet permettant au client-parrain d’envoyer des invitations avec son “ code promo „ personnel est valable à partir de la date d’envoi de l’e-mail initial par la Banque et pour la durée totale de l’action.
Restrictions et limitations de l’action L’action “ Parrainez un ami “ est réservée exclusivement aux clients de la Banque. Le client-parrain peut partager le code de promotion personnel de manière illimitée, mais la Banque versera un maximum de 600 € en primes par client-parrain. Le client-parrain ne recevra par conséquent pas de primes supplémentaires si plus de 10 amis ouvrent une relation bancaire grâce à son invitation. Exemple : Pour un filleul, le client-parrain reçoit une prime de 60 €. Pour deux filleuls, une prime de 120 €. Pour trois filleuls, une prime de 180 €. Pour cinq filleuls, une prime de 300 €. Pour vingt filleuls, une prime de 600 € (étant donné qu’il s’agit du montant maximum). Si un client-parrain a plusieurs Comptes auprès de la Banque, il pourra choisir sur quel compte à vue de quelle relation bancaire spécifique il souhaite recevoir l’ensemble des primes relatives à l’action. Par exemple : le client X a 3 relations bancaires : • Un compte individuel ; • Un compte commun avec son conjoint ; • Un compte dont il est mandataire. Si le client X parraine un nouveau client pour la Banque via l’action “ Parrainez un ami “, il reçoit 1 x 60 € par filleul (et non pas 3 x 60 € parce qu’il a 3 relations bancaires). Dans le cadre de l’action, le client X peut choisir sur quel compte à vue il veut recevoir les primes via le Site Transactionnel de la Banque (il peut opter pour le versement des primes sur son compte individuel ou le compte commun dont il est co-titulaire). Pour le filleul qui ouvre une relation bancaire comprenant plusieurs titulaires, ou mandataires, une seule prime de 100 € sera versée sur le compte à vue de la relation bancaire en question. Dans ce cas, le client-parrain ne recevra qu’une fois la prime de 60 €. Pour pouvoir profiter de la prime, le filleul doit être considéré comme “ nouveau client „. Est considérée comme “ nouveau client „ toute personne ouvrant une relation bancaire pour la première fois auprès de la Banque. Une personne ayant déjà ouvert ou clôturé une relation bancaire auprès de la Banque au cours des quatre années précédentes, quel que soit le type de relation bancaire, ne peut participer à l’action en tant que filleul. Un filleul ne peut cumuler plusieurs primes pour l’ouverture d’une même relation bancaire. Si un filleul reçoit plusieurs “ codes promos “ personnels de clients-parrains différents, c’est le “ code promo „ personnel utilisé lors de l’ouverture de la relation bancaire qui définit le client-parrain qui recevra la prime de 60 €. Cette offre n’est pas valable pour les sociétés, ASBL, club d’investissements et indivisions. Cette action n’est pas cumulable avec d’autres promotions se rapportant à une nouvelle ouverture de la relation bancaire. En d’autres termes, le client- parrain ne peut inviter un ami que dans le cadre d’une relation bancaire individuelle ou conjointe, de même que le filleul ne peut participer à cette promotion qu’en ouvrant une relation bancaire individuelle ou conjointe. La Banque se réserve le droit de refuser une ouverture de relation bancaire conformément à l’article 4.2 de ses Conditions Générales.
Données à caractère personnel Les données à caractère personnel seront traitées par Keytrade Bank, succursale belge d’Arkéa Direct Bank SA (France), pour le traitement de la demande d’ouverture de la relation bancaire et dans le cadre de l’action, ainsi que pour les finalités décrites dans la Politique relative à la Vie Privée disponible sur keytradebank.be. Veuillez consulter cette Politique pour de plus amples informations quant à la collecte, l’enregistrement et le traitement de vos données personnelles ainsi que concernant votre droit de consultation, de rectification et d’opposition.
Plaintes Conformément à l’article 15 des Conditions Générales de la Banque, toute plainte ou contestation relative à un quelconque fait énuméré dans cet article 15 dans le cadre de cette offre doit, sous peine de déchéance du droit de contestation du Client, être notifiée par le Client à la Banque, par l’envoi d’un e-mail à l’adresse qualitycare@ keytradebank.com dans les cinq jours suivant celui au cours duquel le Client a eu connaissance du fait ou est présumé en avoir pris connaissance, ou dans tout autre délai plus long autorisé par les règles applicables. Lorsque la plainte n’est pas traitée à la pleine satisfaction du Client ou qu’il n’a pas reçu une réponse dans un délai raisonnable (30 jours), le Client peut la soumettre au Service de médiation des services financiers: Ombudsfin Northgate II, le Roi Albert II, 8, boîte 2, 1000 Bruxelles Tél. +32 2 545 77 70 Fax: +32 2 545 77 79 ombudsman@ombudsfin.be Le Client peut soumettre sa plainte en ligne sur www.ombudsfin.be. Cette faculté est réservée exclusivement aux Clients, personnes physiques.
Acceptation du Règlement Pour le client-parrain, partager son code promotionnel personnel suppose la prise de connaissance et l’acceptation du présent Règlement. De même, la demande d’ouverture d’une relation bancaire auprès de la Banque effectuée durant la Période de l’action suppose la prise de connaissance et l’acceptation du présent Règlement par le nouveau client. La demande par un représentant légal d’un mineur implique également l’acceptation du présent Règlement. En outre, la présente action est soumise aux Conditions Générales de la Banque. En cas de contradiction entre les Conditions générales et le présent Règlem ent, c’est ce dernier qui prévaut.
Autres dispositions 9.1. La Banque se réserve à tout moment le droit de modifier le Règlement de cette action et en particulier se réserve le droit d’annuler partiellement ou en totalité l’action pour des raisons juridiques et/ou techniques (serveurs, base de données) et/ou de soupçon de fraude et/ou d’abus ou de fraude et/ou d’abus avéré(e)(s). La Banque ne peut pas être tenue pour responsable de l’arrêt ou de la modification de l’action, excepté pour un préjudice résultant directement d’un dol ou d’une faute grave dans le chef de la Banque. 9.2 La Banque peut également exclure un participant et, dans ce cas, refuser de verser la prime ou procéder au recouvrement du montant versé, notamment en débitant le(s) Compte(s) que le Client détient auprès de la Banque, et ce, sans notification préalable, en cas de soupçon de fraude et/ou d’abus ou de fraude et/ou d’abus avéré(e)(s), ou en cas de violation du présent Règlement, et ce, conformément aux Conditions Générales de la Banque. Dans ce cas, le Client ne peut faire valoir aucun droit ou recours à l’égard de la Banque. 9.3. Un Client ne peut en aucun cas, et sur la base d’aucun fondement juridique, tenir la Banque pour responsable d’un préjudice ou d’un dommage subi, quel que soit sa nature, en ce compris des interruptions ou des manquements techniques ou des ralentissements du trafic Internet. Ceci vaut également pour les exclusions de l’action. Cette limitation ne vaut pas pour un préjudice résultant directement d’une faute grave ou intentionnelle de la Banque ou d’un de ses préposés, représentants ou collaborateurs. 9.4. Les présentes conditions sont soumises à la législation belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles (et notamment le juge de paix dans le ressort duquel la Banque est établie) seront exclusivement compétents. Si le juge déclare une disposition du présent Règlement non valable ou non exécutoire, cette décision n’affectera pas la validité ou la force exécutoire des autres dispositions. Si nécessaire, une disposition de remplacement valable et similaire sur le plan du contenu sera prévue.