Qu'est-ce que la domiciliation SEPA ?

Qu'est-ce que la domiciliation SEPA ?

SEPA correspond à l'abréviation de « Single European Payments Area » et concerne les états membres de l'Union européenne ainsi que des pays comme le Royaume-Uni, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin et la Suisse. Ces pays forment un espace de paiement européen unique dans lequel les citoyens et les sociétés sont en mesure d'exécuter leurs opérations bancaires (virements, domiciliations ou paiements avec carte bancaire) de manière uniforme. Concrètement, cela signifie que vous êtes supposé utiliser le numéro IBAN du bénéficiaire afin d'effectuer un virement en euro à l'intérieur de la zone SEPA.

Que signifie IBAN ?

IBAN (International Bank Account Number) correspond au format international de votre ancien numéro de compte national. Cela vous permet d'exécuter de manière simple un virement en euro dans la zone SEPA.

Le numéro IBAN d'un compte belge a toujours le format suivant: BEXX XXXX XXXX XXXX. Les deux premiers caractères sont « BE» tandis que les 14 suivants sont des chiffres. A noter que les numéros IBAN d'autres pays peuvent comporter un format différent et que le nombre de caractères diffère selon les pays.

Qu'est-ce que la domiciliation SEPA ?

La domiciliation SEPA (en anglais "SEPA Direct Debit") correspond à une domiciliation européenne. Elle est l’un des trois produits (avec le virement SEPA et le paiement par carte) développés dans le cadre de la mise en place du SEPA.

Il s’agit d’un prélèvement automatique de vos dépenses, tant nationales que transfrontalières, dans la zone SEPA.

Ce système de paiement s’applique aux transactions en euros effectuées entre des comptes domiciliés dans les pays SEPA. Il permet à un créancier de procéder de sa propre initiative à l’encaissement des montants des factures dues par ses clients (débiteurs), à condition que le débiteur ait délivré au créancier un mandat signé en bonne et due forme.

Comment créer ou supprimer une domiciliation SEPA ?

La domiciliation SEPA est intégralement gérée par votre créancier/fournisseur. Pour la création, la modification du numéro de compte ou encore la suppression de la domiciliation SEPA, vous devez contacter directement votre créancier/fournisseur.

La domiciliation SEPA : quelles sont les possibilités via Keytrade Bank ?

La création, la modification ou la suppression d'une domiciliation SEPA sont uniquement possibles via le fournisseur et non par l'intermédiaire de votre banque. Néanmoins, plusieurs possibilités vous sont offertes via le site transactionnel de Keytrade Bank.

• Paiement à exécuter: Sur le site transactionnel de Keytrade Bank, vous pouvez consulter entre 1 et 14 jours à l'avance qu'un paiement via domiciliation est sur le point d'être exécuté.
• Remboursement : Vous avez la possibilité d'introduire une demande de remboursement en ligne. Si par exemple, le fournisseur vous a prélevé trop d'argent pour honorer une facture, la domiciliation SEPA vous permet d'en demander le remboursement jusqu'à 8 semaines après exécution. Le remboursement a lieu immédiatement. A noter qu'il est toujours préférable de contacter le fournisseur afin de trouver un accord concernant la somme effectivement due ainsi que la manière de la payer.
• Gestion : Une autre possibilité offerte par la domiciliation SEPA consiste à l'élaboration d'une « liste noire ». Vous pouvez entre autres refuser la domiciliation SEPA provenant d'un fournisseur en particulier (pour un ou plusieurs mandats que vous aviez donné(s) à ce fournisseur) ou vous pouvez préciser un montant maximum concernant les paiements (par exemple : le fournisseur ABC ne peut jamais prélever plus de 120^EUR dans le cadre de la domiciliation SEPA). Vous avez même la possibilité de refuser toute dpmiciliation SEPA pour un ou plusieurs comptes à vue. Cette gestion peut se faire dans le site transactionnel de Keytrade Bank

La domiciliation SEPA : quelles modifications pouvez-vous y apporter ?

Selon l'état d'un paiement via la domiciliation SEPA, vous disposez d'un arsenal de possibilités pour intervenir au besoin. Ces possibilités sont les suivantes:

• Refuser uniquement ce paiement : Vous estimez que ce paiement n'est pas correct et vous désirez refuser uniquement ce paiement. Ceci est possible jusqu'à l'exécution de la domiciliation SEPA. Cela n'a aucune influence sur des éventuels paiements futurs de ce créancier, qui pourront encore être exécutés.
• Demander le remboursement : Si un paiement via domiciliation SEPA a déjà été exécuté et semble incorrect, vous pouvez en demander le remboursement en ligne dans les 8 semaines suivant l'exécution.
• Limiter le montant du paiement : Pour le fournisseur ABC, vous n'acceptez aucun paiement via domiciliation SEPA au-delà du montant limite que vous avez défini. Cela concerne uniquement ce mandat. Si vous avez encore d'autres mandats pour ce fournisseur, cette limitation n'a donc aucune influence sur les autres mandats.
• Bloquer le paiement (récurrent) : Via cette instruction, vous n'autorisez plus aucun paiement par SEPA Direct Debit en rapport avec un mandat spécifique du fournisseur ABC. Si vous avez encore d'autres mandats pour ce fournisseur, ce blocage n'a donc aucune influence sur les autres mandats. Les paiements par domiciliation SEPA résultant de ces autres mandats pourront donc encore être exécutés.
• Bloquer le créancier (récurrent) : Pour le fournisseur ABC, vous n'autorisez plus aucun paiement via domiciliation SEPA et cela s'applique à tous les mandats que vous aviez donnés à ce fournisseur.
• Bloquer toutes les domiciliations SEPA : pour un compte à vue spécifique, vous n'autorisez plus aucun paiement via domiciliation SEPA.
• Annulation de votre demande : Vous avez refusé un paiement ou avez demandé le remboursement d'un paiement via domiciliation SEPA ? Tant que cette instruction de remboursement ou de refus n'est pas encore définitivement traitée, vous pouvez encore en demander l'annulation. Une fois votre instruction définitivement traitée, il n'est plus possible de l'annuler et il convient alors de contacter le fournisseur.

Comment demander un remboursement ?

Durant les 8 semaines qui suivent l'exécution d'un paiement via domiciliation SEPA, vous pouvez en demander le remboursement sur le site transactionnel de Keytrade Bank via la rubrique: Banque > Virements > Domiciliations. En cas d'un paiement via domiciliation SEPA sur la base d'un mandat inexistant ou invalide, vous avez la possibilité d'en demander le remboursement jusqu'à 13 mois après son exécution. A cette fin, veuillez adresser une demande de remboursement signée à Keytrade Bank | département Backoffice Bank.

Quel est le délai d'exécution d'un paiement ?

Sur le site transactionnel de Keytrade Bank, vous avez un récapitulatif des différents paiements exécutés, refusés ou encore en attente d'exécution. La date d'échéance de chaque paiement est indiquée. Cette date d'échéance est notamment importante pour les domiciliations SEPA qui n'ont pas encore été exécutées. En pratique, le paiement est créé et exécuté à partir de minuit le jour de l'échéance. En cas de solde insuffisant sur votre compte à vue, le paiement via la domiciliation SEPA est alors refusé. Nous vous conseillons de contacter votre créancier/fournisseur afin de savoir selon quelles modalités vous devrez exécuter le paiement refusé.

Que faire si le paiement est refusé ?

Une tentative de prélèvement a lieu pour chaque domiciliation SEPA à exécuter. Cet essai se déroule à partir de minuit à la date d'échéance. En cas de solde insuffisant sur votre compte à vue, la domiciliation SEPA est alors refusée. Nous vous conseillons de contacter votre fournisseur afin de savoir selon quelles modalités vous devrez exécuter le paiement refusé.

Qu'est-ce qu'une domiciliation SEPA B2B ?

Cela correspond à une domiciliation SEPA qui ne peut être utilisée que par les personnes morales. La règle selon laquelle on peut demander le remboursement d'une domiciliation SEPA dans les 8 semaines suivant l'exécution n'est pas d'application dans ce cas-ci. Concrètement, le débiteur renonce à son droit à un remboursement. Ce type de domiciliation SEPA n'est pas possible via Keytrade Bank.