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Qu'est-ce que le prélèvement SEPA ?

Qu'est ce que le SEPA ?

SEPA correspond à l'abréviation de « Single European Payments Area » et concerne les pays de l'Union Européenne ainsi que l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin et la Suisse. Ces pays forment un espace de paiement européen unique dans lequel les citoyens et les sociétés sont en mesure d'exécuter leurs opérations bancaire (virements, domiciliations ou carte bancaire) de manière uniforme. Concrètement, cela signifie que depuis le 1er février 2014, vous êtes supposé utiliser le numéro IBAN du bénéficiaire ainsi que le code BIC de la banque du bénéficiaire afin d'effectuer un virement en euro à l'intérieur de la zone SEPA. Pour de plus amples informations au sujet de SEPA, veuillez cliquez ici.

Que signifie IBAN/BIC ?

IBAN (International Bank Account Number) correspond au format international de votre ancien numéro de compte national. Cela vous permet d'exécuter de manière simple un virement en euro dans la zone SEPA.

Le numéro IBAN d'un compte belge a toujours le format suivant: BEXX XXXX XXXX XXXX. Les deux premiers caractères sont « BE» tandis que les 14 suivants sont des chiffres. A noter que les numéros IBAN d'autres pays peuvent comporter un format différent et que le nombre de caractères diffère selon les pays.

Afin d'exécuter un virement, vous devez également disposer du code BIC (Bank Identifier Code) en plus du numéro IBAN. Le BIC est l'identifiant de la banque. Pour Keytrade Bank, il s'agit de KEYTBEBB. Toute personne désirant effectuer un virement vers un compte au sein de Keytrade Bank doit, en plus du numéro IBAN du compte bénéficiaire, mentionner le BIC de Keytrade Bank.

Qu'est-ce que le SEPA Direct Debit ?

SEPA Direct Debit correspond à une domiciliation européenne. Depuis le 1er février 2014, les domiciliations au sein de la zone SEPA se déroulent de manière uniforme. Les domiciliations de l'ancien type (en d'autres termes : DOM80 ou bien domiciliation belge) n'existent plus. Seules les domiciliations du type SEPA peuvent encore être créées.

Quelle est la différence entre SEPA Direct Debit et DOM80 ?

Auparavant, la domiciliation fonctionnait comme suit: supposons que vous étiez client chez le fournisseur ABC. Cette société vous proposait de prélever automatiquement vos factures afin d'éviter tout éventuel oubli de votre part. C'était possible via une domiciliation (DOM80). Vous demandiez à votre banque de créer une domiciliation au profit de la société ABC. En cas de changement de fournisseur, il vous était alors possible de mettre fin à cette domiciliation via votre banque.

Avec le SEPA Direct Debit, cela se déroule différemment : il n'est plus possible de créer une DOM80. La domiciliation est intégralement gérée par votre fournisseur et non plus par votre banque. Si vous désirez créer une domiciliation, en modifier ou en supprimer une, il convient alors de contacter directement votre fournisseur (et plus votre banque).

Comment créer ou supprimer un SEPA Direct Debit ?

Le SEPA Direct Debit est intégralement géré par votre créancier/fournisseur. Pour la création, la modification du numéro de compte ou encore la suppression du SEPA Direct Debit, vous devez contacter directement votre créancier/fournisseur.

SEPA Direct Debit: quelles sont les possibilités via Keytrade Bank ?

La création, la modification ou la suppression d'un mandat SEPA Direct Debit sont uniquement possibles via le fournisseur et non par l'intermédiaire de votre banque. Néanmoins, plusieurs possibilités vous sont offertes via le site de Keytrade Bank.

  • Paiement à exécuter: Sur le site sécurisé de Keytrade Bank, vous pouvez consulter plusieurs jours à l'avance qu'un paiement via SEPA Direct Debit est sur le point d'être exécuté.
  • Remboursement: Vous avez la possibilité d'introduire une demande de remboursement en ligne. Si par exemple, le fournisseur vous a prélevé trop d'argent pour honorer une facture, SEPA Direct Debit vous permet d'en demander le remboursement jusqu'à 8 semaines après exécution. Le remboursement a lieu immédiatement. A noter qu'il est toujours préférable de contacter le fournisseur afin de trouver un accord concernant la somme effectivement due ainsi que la manière de la payer.
  • Liste noire: Une autre possibilité offerte par le SEPA Direct Debit consiste à l'élaboration d'une « liste noire ». Vous pouvez entre autres refuser le SEPA Direct Debit provenant d'un fournisseur en particulier (pour un ou plusieurs mandats que vous aviez donné à ce fournisseur) ou vous pouvez préciser un montant maximum concernant les paiements (par exemple : le fournisseur ABC ne peut jamais prélever plus de 120EUR dans le cadre du SEPA Direct Debit). Vous avez même la possibilité de refuser tout SEPA Direct Debit pour un ou plusieurs comptes à vue.

SEPA Direct Debit : quelles modifications pouvez-vous y apporter ?

Selon l'état d'un paiement via SEPA Direct Debit, vous disposez d'un arsenal de possibilités pour intervenir si besoin est. Ces possibilités sont les suivantes:

  • Refuser uniquement ce paiement: Vous estimez que ce paiement n’est pas correct et vous désirez refuser uniquement ce paiement. Ceci est possible jusqu’à l’exécution du paiement SEPA Direct Debit. Cela n’a aucune influence sur des éventuels paiements futurs de ce créancier, qui pourront encore être exécutés.
  • Demander le remboursement: Si un paiement via SEPA Direct Debit a déjà été exécuté et semble incorrect, vous pouvez en demander le remboursement en ligne dans les 8 semaines suivant l'exécution.
  • Limiter le montant du paiement: pour le fournisseur ABC, vous n'acceptez aucun paiement via SEPA Direct Debit au-delà du montant limite que vous avez défini. Cela concerne uniquement ce mandat. Si vous avez encore d'autres mandats pour ce fournisseur, cette limitation n'a donc aucune influence sur les autres mandats.
  • Bloquer le paiement (récurrent): via cette instruction, vous n'autorisez plus aucun paiement par SEPA Direct Debit en rapport avec un mandat spécifique du fournisseur ABC. Si vous avez encore d'autres mandats pour ce fournisseur, ce blocage n'a donc aucune influence sur les autres mandats. Les paiements par SEPA Direct Debit résultant de ces autres mandats pourront donc encore être exécutés.
  • Bloquer le créancier (récurrent): Pour le fournisseur ABC, vous n'autorisez plus aucun paiement via SEPA Direct Debit et cela s'applique à tous les mandats que vous aviez donnés à ce fournisseur.
  • Bloquer tous les SEPA Direct Debits: pour un compte à vue spécifique, vous n'autorisez plus aucun paiement via SEPA Direct Debit.
  • Annulation de votre demande: Vous avez refusé un paiement ou avez demandé le remboursement d'un paiement via SEPA Direct Debit? Tant que cette instruction de remboursement ou de refus n'est pas encore définitivement traitée, vous pouvez encore en demander l'annulation. Une fois votre instruction définitivement traitée, il n'est plus possible de l'annuler et il convient alors de contacter le fournisseur.

Comment demander un remboursement ?

Durant les 8 semaines qui suivent l'exécution d'un paiement via SEPA Direct Debit, vous pouvez en demander le remboursement sur le site sécurisé de Keytrade Bank via la rubrique: Banque > SEPA Direct Debit. En cas d'un paiement via SEPA Direct Debit sur base d'un mandat inexistant ou invalide, vous avez la possibilité d'en demander le remboursement jusqu'à 13 mois après son exécution. A cette fin, veuillez adresser une demande de remboursement signée à Keytrade Bank | département Backoffice Bank.

Quel est le délai d'exécution d'un paiement ?

Sur le site sécurisé de Keytrade Bank, vous avez un récapitulatif des différents paiements exécutés, refusés ou encore en attente d'exécution. La date d'échéance de chaque paiement est indiquée. Cette date d'échéance est notamment importante pour les paiements SEPA Direct Debit qui n'ont pas encore été exécutés. En pratique, le paiement est créé et exécuté à partir de minuit le jour de l'échéance. En cas de solde insuffisant sur votre compte à vue, le paiement via SEPA Direct Debit est alors refusé. Nous vous conseillons de contacter votre créancier/fournisseur afin de savoir selon quelles modalités vous devrez exécuter le paiement refusé.

Que faire si le paiement est refusé ?

Une tentative de prélèvement a lieu pour chaque paiement SEPA Direct Debit à exécuter. Cet essai se déroule à partir de minuit à la date d'échéance. En cas de solde insuffisant sur votre compte à vue, le paiement via SEPA Direct Debit est alors refusé. Nous vous conseillons de contacter votre fournisseur afin de savoir selon quelles modalités vous devrez exécuter le paiement refusé.

Qu'est-ce qu'un SEPA Direct Debit B2B ?

Cela correspond à une domiciliation SEPA Direct Debit qui ne peut être utilisée que par les personnes morales. La règle selon laquelle on peut demander le remboursement d'un paiement SEPA Direct Debit dans les 8 semaines suivant l'exécution n'est pas d'application dans ce cas-ci. Concrètement, le débiteur renonce à son droit à un remboursement. Ce type de contrat SEPA Direct Debit n'est pas possible via Keytrade Bank.

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