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Dividendes: taxes

Quelle taxation s'applique aux dividendes étrangers?

Lors du paiement d'un dividende étranger, vous êtes soumis à une retenue à la source ainsi qu'au précompte mobilier belge. La retenue à la source correspond à une taxation propre au pays d'origine de la société et s'applique au dividende brut. Le précompte mobilier belge (30% depuis le 1-1-2017) s'applique quant à lui au solde suite à la comptabilisation de la retenue à la source: c'est suite à cette double-imposition que la somme du dividende net est créditée sur votre compte-titres. A noter que la Belgique a conclu un accord avec différents pays afin de ne pas supporter l'entièreté de la retenue à la source. Exemple : supposons qu'une société étrangère distribue un dividende brut de 100EUR et que la retenue à la source correspond à 25 %. Après application de la retenue à la source de 25EUR , le précompte mobilier belge de 30% sera alors appliqué au solde, soit 75EUR (100EUR - 25EUR ) et correspondra à 22,50EUR (30 % de 75EUR ). En conséquence, alors que le dividende brut s'élevait à 100EUR , le dividende net vous étant crédité sur votre compte-titres s'élèvera donc à 52,50EUR .

Comment puis-je récupérer une partie de la retenue à la source appliquée aux dividendes étrangers ?

La Belgique a conclu une convention préventive de la double imposition avec différents pays selon laquelle le résident belge n'est pas soumis à l''entièreté de la retenue à la source prélevée dans les pays d'’origine de la société. La procédure à suivre pour bénéficier de ces conventions varie d'un pays à l'autre. Dans certains cas, la diminution de la retenue à la source est appliquée automatiquement, comme c'est, par exemple, le cas pour les dividendes distribués par les sociétés américaines. En principe, la retenue à la source s'y élève à 30 % mais grâce à la convention entre la Belgique et les Etats-Unis, la retenue à la source est diminuée automatiquement à 15 % pour les résidents belges (personnes physiques). A noter que le précompte mobilier belge de 30% s'applique encore au solde (solde = dividende brut après retenue à la source). Dans d'autres cas, il est possible pour les résidents belges d'’introduire une demande visant à récupérer une partie de la retenue à la source. Dans la plupart des cas, cette requête ne peut être introduite qu' APRES paiement du dividende. A cette fin, veuillez nous contacter afin que Keytrade Bank vous fournisse les documents nécessaires. Vous êtes alors supposé compléter ce formulaire, le faire estampiller par votre administration fiscale et le renvoyer à Keytrade Bank afin que nos services fassent le nécessaire à ce sujet. Nous attirons votre attention sur le fait que ce type de récupération peut nécessiter un délai relativement long pouvant aller jusqu'à deux ans. De plus, l'établissement de ce type de dossier comporte des coûts correspondant à un pourcentage du montant récupéré (par dividende). Veuillez consulter nos tarifs pour obtenir le montant exact de ces frais. Pour les pays dans lequels la retenue à la source est de 15% ou moins, il n'est pas possible de récupérer une partie de ce montant.

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