Comment déterminer sa résidence fiscale ?

Qu’est-ce que la résidence fiscale ?

La résidence fiscale est une notion de fait qui permet de déterminer dans quel pays vous êtes considéré comme résident à des fins d’imposition.

Elle permet de savoir si vous êtes imposé en Belgique (ou dans un autre pays) sur l’ensemble de vos revenus mondiaux.

Pourquoi cette notion est-elle importante ?

Dans un contexte de mobilité internationale, il est fréquent de vivre et/ou de travailler dans différents pays. La question de la résidence fiscale devient alors essentielle pour éviter une double imposition ou une erreur de déclaration.

Le domicile ou lieu de résidence suffit-il pour déterminer la résidence fiscale ?

Non, le fait d’être domicilié à une adresse ne suffit pas à établir votre résidence fiscale. Celle-ci dépend de votre situation réelle et personnelle.

Que dit la loi belge à ce sujet ?

Selon l’article 3 du Code des impôts sur les revenus (CIR), sont soumis à l’impôt des personnes physiques les habitants du Royaume.

Sont considérées comme telles les personnes physiques qui ont leur domicile ou le siège de leur fortune en Belgique.

Attention : il existe deux règles importantes concernant la résidence fiscale en Belgique :

• Inscription au Registre national : Si vous êtes inscrit(e) au Registre national belge, vous êtes présumé(e) résident(e) fiscal(e) en Belgique, c’est-à-dire que vous y êtes en principe imposé(e). Vous pouvez toutefois prouver le contraire, par exemple si vous vivez et travaillez réellement à l’étranger.
• Personnes mariées ou cohabitantes légales : Si vous êtes marié(e) ou en cohabitation légale, la résidence fiscale est fixée à l’endroit où se trouve votre ménage commun. Cette présomption est irrévocable : vous ne pouvez pas la contester.

Comment la résidence fiscale est-elle déterminée dans un contexte international ?

Si votre résidence fiscale est susceptible d’être établie dans plusieurs pays en raison d’une situation internationale (par exemple, si vous travaillez en Belgique mais résidez en France), l’Organisation de coopération et de développement économiques (« OCDE ») prévoit une série de critères hiérarchisés permettant de déterminer dans quel État vous êtes considéré comme résident fiscal. Ces critères sont repris dans les conventions préventive de double imposition (« CPDI ») entre les divers pays.

En cas de situation internationale, nous vous invitons à consulter la CPDI en vigueur entre la Belgique et l’autre pays concerné, afin de vérifier les règles applicables à votre cas.

Ces conventions sont publiquement accessibles à l’adresse suivante : https://www.minfin.fgov.be/myminfin-web/pages/public/fisconet/document/f27d0741-fadb-4d00-a0a4-da516833769b.

Que faire en cas de doute sur votre situation ?

Chaque cas est unique et doit être analysé selon vos circonstances personnelles et professionnelles. En cas de doute, il est recommandé de consulter un fiscaliste ou un conseiller en fiscalité internationale.

A cet effet, il est important de noter que Les informations ci-dessus sont fournies à titre purement informatif et général. Elles ne constituent ni un conseil fiscal ni une consultation personnalisée