Qu'est-ce que la «US witholding tax on options»?

A la suite d’une modification de la législation fiscale américaine une retenue à la source pourrait, à partir du 1/1/2017, être prélevée dans certains cas sur les dividendes distribués par l’action américaine sous-jacente de l’option.

Qu'est-ce que la «US witholding tax on options»?

Les non-résidents US paient 30% /15% de retenue à la source sur le paiement d'un dividende d’origine américaine. L’autorité fiscale américaine IRS a noté que les investisseurs étrangers évitent souvent cette retenue à la source en achetant des options sur actions américaines. A la suite d’une modification de la législation fiscale américaine une retenue à la source pourrait, à partir du 1/1/2017, être prélevée dans certains cas sur les dividendes distribués par l’action américaine sous-jacente de l’option.

Quand y aura-t-il une retenue à la source ?

La retenue à la source américaine est due sur le dividende payé par l’action américaine sous-jacente de l’option si le delta de l'option est de 1 ou plus au moment de l'achat de l'option.

Si vous achetez l’option quand le delta est de 0,9, et le delta est de 1 au moment du paiement du dividende, vous ne payez pas de retenue à la source. C’est le delta au moment de l'achat qui compte. Si vous achetez une option avec un delta de 1 et vous vendez cette option avant que l’action américaine sous-jacente distribue un dividende, vous ne payez pas de retenue à la source.

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