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Jusqu'à 240 EUR d'exonération de précompte mobilier sur les dividendes d'actions

Cet article a été publié:

03/06/2020

Depuis 2019, vous avez droit à un exonération de précompte mobilier sur les dividendes d'actions. Sachez néanmoins que vous devez pour cela prendre l'initiative dans votre déclaration d'impôt des personnes physiques.

Uniquement pour les particuliers

Pour les dividendes d'actions que vous avez perçus en tant que particulier en 2019, vous pouvez déclarer jusqu'à 800 EUR de dividendes dans l'impôt des personnes physiques de l'exercice d'imposition 2020, année de revenus 2019. Cela rapporte un avantage fiscal maximal de 240 EUR (30 % de 800 EUR).

Attention : l'exonération pour des dividendes perçus pour des mineurs d'âge n'est pas distincte. Ils peuvent éventuellement être combinés à ceux des parents. Si vous êtes l'un des co-titulaires d'un compte en indivision, chacun doit récupérer le précompte mobilier imputé pour sa propre part.

Dividendes d'actions

L'avantage fiscal vaut pour des dividendes d'actions d'entreprises tant en Belgique qu'à l'étranger. Bien entendu, la retenue à la source pour les dividendes d'entreprises étrangères n'entre pas en considération, mais la partie de précompte mobilier belge bien.

Pour les dividendes de fonds (organismes de placement collectif, fonds communs de placement) ou de trackers (ETF, ETP...), la déduction ne compte pas.

Un avantage fiscal maximal de 30 %

Pour l'exercice d'imposition 2020, année de revenus 2019, cet avantage fiscal s'élève à maximum 30 % de 800 EUR en dividendes. Chez Keytrade Bank, deux types de précompte mobilier s'appliquent aux dividendes d'actions :


  • 30 % sur les dividendes de sociétés cotées en Bourse
  • 15 % sur les dividendes de sociétés immobilières réglementées (SIR) dont le patrimoine se compose d'au moins 60 % d'immobilier lié aux soins de santé. Dans la pratique, seules deux entreprises sont concernées : Aedifica (AED) et Care Property Invest (CPINV), toutes deux cotées sur Euronext Bruxelles.

Déclaration

Vous devez appliquer l'exonération de précompte mobilier par personne. Mieux vaut dès lors garder deux codes à l'esprit : le code 1437 et le code 2437 (pour une déclaration commune). Vous devez indiquer sous ces codes le montant du précompte mobilier (maximum 240 EUR) et non pas le montant des dividendes perçus.

Pas de certificat distinct

Pour connaître le montant du précompte mobilier retenu sur vos dividendes, vous devez consulter la rubrique « Historique » de votre compte-titres Keytrade Bank.

Vous y trouverez un bordereau au format PDF pour chaque dividende perçu. Le montant du précompte mobilier belge imputé y est explicitement mentionné.

 


Voici un exemple d'une déclaration individuelle

  • > En 2018, un investisseur a perçu 1 000 EUR de dividende brut (500 EUR d'Aedifica et 500 EUR de Solvay)
  • > Aedifica : 75 EUR de précompte mobilier ont été retenus sur 500 EUR de dividende brut (PM de 15 % puisqu'Aedifica est une SIR active dans les soins de santé). Cela a rapporté un dividende net de 425 EUR à l'investisseur.
  • > Solvay : 150 EUR de précompte mobilier ont été retenus sur 500 EUR de dividende brut (PM de 30 %). Cela a rapporté un dividende net de 350 EUR à l'investisseur.
  • > Un exonération maximale de 800 EUR s'applique sur ces 1 000 EUR de dividende brut.

-> Comment cet investisseur peut-il déclarer cela ?

Scénario 1 :

Avec le dividende brut de 500 EUR de Solvay et le précompte mobilier correspondant de 150 EUR, la corbeille de maximum 800 EUR contient déjà 500 EUR.
Cela permet encore 300 EUR de dividende brut pour Aedifica. 15 % de précompte mobilier ont été retenus sur cette somme, soit 45 EUR.
Concrètement, l'investisseur indique 195 EUR (150 EUR + 45 EUR) sous le code 1437 et récupère ainsi 195 EUR de 225 EUR en précompte mobilier.

Scénario 2 :

L'investisseur pourrait également choisir d'utiliser les 500 EUR de dividende brut d'Aedifica pour garnir la corbeille de 800 EUR. Cela lui rapporterait un avantage de 75 EUR (15 % sur 500 EUR), qu'il complèterait ensuite avec les 300 EUR de dividende Solvay. Soit 90 EUR.
Cet investisseur indiquera donc 165 EUR (75 EUR + 90 EUR) sous le code 1437.

Ces deux scénarios vous permettent de comprendre qu'il vaut mieux utiliser les dividendes assortis d'un précompte mobilier plus élevé pour bénéficier d'un avantage fiscal maximal.

 


Voici un exemple d'une déclaration commune

Un investisseur possède par exemple avec son conjoint un compte-titres commun sur lequel ils ont perçu un dividende de 800 EUR. Il possède en outre un compte-titres individuel qui lui a rapporté un dividende de 500 EUR de Cofinimmo.


-> Comment cet investisseur et son conjoint peuvent-ils déclarer cela ?


Le conjoint, dont la part s'élève à 400 EUR, indique donc 120 EUR sous le code 2437. L'investisseur dispose pour sa part de 400 EUR de dividende brut de Bekaert et de 500 EUR de dividende brut de Cofinimmo. De ces 900 EUR, il peut uniquement indiquer 800 EUR. Comme ces deux dividendes sont assortis d'un précompte mobilier de 30 %, il indiquera 240 EUR (30 % de 800 EUR) sous le code 1437.



Cette communication ne contient ni un conseil d’investissement ou recommandation, ni une analyse financière. Aucune des informations contenues dans cette communication ne doit être interprétée comme ayant une valeur contractuelle d’aucune sorte. Cette communication n’est produite qu’à des fins indicatives et ne constitue en aucun cas une commercialisation de produits financiers. Keytrade Bank ne pourra être tenue responsable des décisions prises sur la base des informations contenues dans cette communication, ou de son utilisation par un tiers. Avant d'investir dans des instruments financiers, veuillez-vous bien informer et lire attentivement le document Aperçu des caractéristiques et risques essentiels des instruments financiers que vous trouverez dans la section Formulaires et documents sur keytradebank.be.

 

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