En acceptant notre utilisation des cookies, vous nous permettez de vous assurer une meilleure expérience de notre site, à la fois plus rapide, plus personnalisée et plus sécurisée. Vous pouvez modifier à tout moment ces paramètres dans votre navigateur.

N’oubliez pas l’opt-in de la taxe sur les comptes-titres !

Cet article a été publié:

07/09/2019

Vous avez dû remarquer la question sur les comptes-titres qui figurait sur votre dernière déclaration d’impôts. Via le nouveau code 1072/2072, entre autres, le fisc vérifie que la taxe sur les titres a bien été payée.

Quand la valeur moyenne de vos investissements sur l’ensemble de vos comptes-titres s’élève à 500 000 euros ou plus, vous êtes redevable de la taxe sur les comptes-titres. Si vous conservez tous vos investissements sur un seul compte-titres, la banque retient automatiquement cette taxe de 0,15 %.

En revanche, si vous avez plusieurs comptes-titres auprès de différentes banques, c’est un peu plus compliqué. Si leur valeur moyenne totale dépasse 500 000 euros, vous avez deux possibilités. Vous pouvez spontanément déclarer le paiement de la taxe via votre déclaration d’impôts ; ou alors, vous pouvez demander à vos banques de procéder à un opt-in. Dans ce cas, vos banques retiennent le taux libératoire de 0,15 % et vous ne devez plus déclarer vous-même le montant imposable au fisc.

Si la valeur moyenne de vos titres est inférieure à 500 000 euros, la taxe sur les titres ne vous concerne pas. Un opt-in n’est donc pas nécessaire. Vous devez cependant toujours déclarer vos comptes-titres au fisc.

En pratique

Chez Keytrade Bank, vous pouvez demander un opt-in en versant le montant de la taxe due sur le compte de la banque. Vous recevrez les instructions pour ce faire avec votre aperçu de la taxe sur les titres. Nous vous l’enverrons au début du mois d’octobre.

Vous voulez en savoir plus sur la taxe sur les titres ? N’hésitez pas à consulter nos questions fréquentes.

Découvrez d'autres articles par mots-clés