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Que savons-nous déjà sur la taxe sur le compte-titres ?

Cet article a été publié:

14/02/2018

La taxe sur le compte-titres de 0,15 % a été approuvée par le parlement le jeudi 1/2/2018. Cela a des conséquences pour vous. Le taux d'imposition s'applique à la valeur totale de votre portefeuille-titres lorsqu'il s'élève à € 500 000 ou plus.

Qui paie ?

  • Toute personne physique imposable avec un ou plusieurs comptes-titres, qui atteignent une valeur totale d'au moins € 500 000 paie ces taxes à partir de 2018.
  • N'est donc pas touché, un contribuable avec un portefeuille de maximum € 499 999,99 . Pour un couple, l'exemption s'élève à deux fois € 499 999,99.
  • Un habitant de la Belgique paie la taxe sur la valeur de tous les comptes-titres belges et étrangers.
  • Un non-résident paie en principe la taxe s'il ou elle a un compte-titres en Belgique avec une valeur d'au moins € 500 000 .

Quels titres sont imposables ?

Lorsqu'ils se trouvent sur un compte-titres, les titres suivants sont imposables :

  • Actions cotées et non-cotées en Bourse,
  • obligations cotées et non-cotées en Bourse,
  • bons de caisse,
  • les fonds cotés (ETFs) et les fonds* non-cotés,
  • warrants, Turbos, sprinters
  • certificats d'actions
  • certificats d'obligations

Quels titres ne sont pas imposables ?

  • fonds d'épargne-pension
  • assurances-vie (produits branche21 et branche23)
  • actions nominatives*
  • options, futures et swaps

*Les actions qui sont converties en actions nominatives à partir du 9 décembre 2017, sont encore imposables pour la période de référence au cours de laquelle la conversion a lieu. Elles ne le sont plus après. Les actions qui sont converties avant le 9 décembre 2017, sont exonérées.

Comment la valeur de votre compte-titres est-elle définie ?

En tant que banque, nous allons déterminer en 2018 la base imposable sur la base de la valeur moyenne de votre portefeuille de titres sur trois dates : le 31 mars, le 30 juin et le 30 septembre. À partir de 2019, la valeur moyenne sera prise en compte sur quatre dates (le 31 décembre de l'année précédente, le 31 mars, le 30 juin et le 30 septembre).

En octobre ou novembre 2018, en tant que banque nous allons retenir automatiquement la taxe pour les portefeuilles-titres, qui ont une valeur égale ou supérieure à € 500 000. Si vous disposez ailleurs d'un ou plusieurs portefeuilles-titres, d'une valeur totale de € 500 000, vous devez nous demander la retenue vous-même. Si vous ne le faites pas, vous pouvez toujours le régler dans votre déclaration d'impôt.

Cet article ne contient ni un conseil d’investissement ou recommandation, ni une analyse financière. Aucune des informations contenues dans cet article ne doit être interprétée comme ayant une valeur contractuelle d’aucune sorte. Cet article n’est produit qu’à des fins indicatives et ne constitue en aucun cas une commercialisation de produits financiers. Keytrade Bank ne pourra être tenue responsable des décisions prises sur la base des informations contenues dans cet article, ou de son utilisation par un tiers. Avant d'investir dans des instruments financiers, veuillez-vous bien informer et lire attentivement le document "Aperçu des caractéristiques et risques essentiels des instruments financiers" que vous trouverez dans la section Formulaires et documents.

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