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Une taxe symbolique vise les investisseurs : partie 2

Cet article a été publié:

23/10/2017

À partir du 1er janvier 2018, les investisseurs détenant 500 000 € et plus devront payer une taxe annuelle sur les comptes-titres de 0,15 % sur leur portefeuille de titres. Les titres en question sont les bons de caisse, les fonds, les obligations (cotées et non cotées), les warrants et les actions cotées et non-cotées en Bourse. Les actions nominatives, l’épargne-pension et les assurances-vie s’y soustraient, ce qui semble déjà mettre hors de portée le revenu estimé.


Toute personne qui détient en moyenne 499 999 € sur son compte-titres ne paiera rien. Mais celle qui détient en moyenne 500 000 € ou plus sera assujettie. En d’autres termes, une minuscule différence de 1 € pourra bientôt entraîner un impôt de 750 €.


« Après la suppression de la taxe sur la spéculation, le gouvernement semble s’être remis à la recherche d’un symbole de fiscalité équitable avec cette taxe sur les comptes-titres issue de l’accord d’été. Une fois encore, les investisseurs ont été presque exclusivement visés. À peine remis des hausses consécutives du précompte mobilier, d’un précédent doublement des taxes boursières et de la fameuse taxe sur la spéculation, ces investisseurs verront bientôt leurs taxes boursières sur les actions et les obligations augmenter d’environ trente pour cent, » explique Thierry Ternier, CEO de Keytrade Bank. « Nous avions déjà émis des avertissements et tiré la sonnette d’alarme au moment de la taxe sur la spéculation. Nous remontons à présent au créneau. »


EQuand le gouvernement l’avait présentée l’été dernier, cette taxe sur les comptes-titres ne semblait pas des plus réfléchies. Maintenant que les modalités principales sont enfin connues, après beaucoup de chamailleries au sein de l’exécutif, la taxe semble déjà aller dans une autre direction que prévu. Premièrement, il reste des questions sur la faisabilité juridique et l’exécution pratique. Deuxièmement, comme pour la taxe sur la spéculation, on peut prédire que les investisseurs particuliers adapteront leur comportement. La dernière fois, cela avait conduit à un fort ralentissement de l’activité boursière, et maintenant peut-être à de l’évasion, si les termes de recherche sur Google peuvent servir de signe avant-coureur. Il faut espérer que les investisseurs actifs ne diront pas adieu à la Belgique.


Pour Thierry Ternier, « la modification constante des règles a un effet néfaste sur la bourse. Si les marchés sont allergiques à quelque chose, c’est bien à l’incertitude. Quand il s’avérera que cette mesure rapporte beaucoup moins que prévu, le gouvernement en reviendra sans doute à ses solutions traditionnelles. Soit ils abaisseront le montant minimum, soit ils augmenteront le tarif, comme avec les taxes boursières. Ce qui ira jusqu'à supprimer toute notion de justice fiscale. »


L’accord d’été présente toute de même une note positive. « L’exonération du précompte mobilier pour les dividendes sur les actions jusqu’à 627 € est quant à elle une excellente mesure. Espérons qu’elle encourage les “petits investisseurs” à investir, et que les épargnants classiques se tourneront plus volontiers vers les placements. L’inflation et les taux d’intérêt faibles continuent d’éroder leur pouvoir d’achat. »


Le plus curieux, c’est que le revenu de la taxe sur les comptes-titres devrait précisément servir à activer l’épargne des citoyens. En somme, les citoyens qui investissent déjà en bourse doivent inciter d’autres citoyens à faire de même, pour… payer la taxe à leur tour ?

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