Conditions d'utilisation de l'application Android

1. L'application Android est téléchargeable gratuitement depuis Google Play et peut être utilisée sur les téléphones Android dont la version de l'OS est au minimum Android 4.0.
   
   En téléchargeant l'application Android, le Client marque son accord sur les présentes conditions d'utilisation ("les Conditions d'utilisation"). Les Conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées conformément aux dispositions des Conditions Générales de la Banque. S'il refuse les Conditions d'utilisation, le Client doit s'abstenir d'utiliser l'application Android.
   
   Les Conditions d'utilisation définissent les règles applicables à l'utilisation de l'application Android et aux Opérations réalisées par le Client au moyen de cette application. Sauf dans la mesure où les Conditions d'utilisation y dérogent expressément, les Conditions Générales de la Banque, disponibles sur le site https://www.keytradebank.be sous l'onglet "document center" demeurent d'application en ce qui concerne l'utilisation de l'application Android et les Opérations effectuées par le Client au moyen de cette application. Les termes commençant par une majuscule utilisés dans les Conditions d'utilisation ont le sens qui leur est donné dans les Conditions générales de la Banque. Le Client qui accède à certains services de la Banque au moyen de l'application Android est également soumis aux Conditions d'utilisation du site internet de Keytrade Bank, disponibles à l'adresse https://www.keytradebank.be/fr/informations-legales/.
   
   Les Conditions d'utilisation constituent, avec les Conditions Générales de la Banque, les documents intitulés respectivement Offre de produits et services de paiement, Taux, Tarifs, et Taux de change des opérations de paiement tous disponibles sur le site https://www.keytradebank.be sous l'onglet "document center", et les Conditions d'utilisation du site internet de Keytrade Bank, le contrat-cadre afférent à l'utilisation de l'application Android. Le Client peut obtenir, sur demande, une copie du contrat-cadre sur papier ou sur support durable.


2. L'application Android permet au Client d'accéder à certains services de la Banque mentionnés dans le document Offre de produits et services de paiement.


3. L'accès à certains services de la Banque au moyen de cette application s'effectue au moyen d'un dispositif ou d'une combinaison de dispositifs, personnel(s) au Client et permettant au Client de s'identifier à distance auprès de la Banque et d'effectuer des Opérations (le "Dispositif Personnalisé d'Accès et de Sécurité"). Le Dispositif Personnalisé d'Accès et de Sécurité permettant l'utilisation de l'application iPad/iPhone est identique à celui qui permet l'accès au Site Transactionnel. La Banque est à tout moment autorisée à mettre en place de nouveaux Dispositifs Personnalisés d'Accès et de Sécurité. Elle peut également modifier les Dispositifs Personnalisés d'Accès et de Sécurité existants afin d'optimiser la sécurité informatique de ses systèmes ou de son Site Internet ou pour faciliter l'accès à certains de ses services.


4. Le Client a la possibilité de personnaliser l'application Android au moyen de photos téléchargeables dans sa propre bibliothèque de photos ou dans la bibliothèque des photos mises à sa disposition par la Banque. Le Client ne peut faire usage de cette possibilité que dans le respect des conditions prévues au présent article. La Banque se réserve en outre le droit de supprimer cette possibilité à tout moment, sans avoir à justifier de sa décision.
   
   Lorsque le Client télécharge une photo ou image en dehors de la bibliothèque des photos mises à sa disposition par la Banque, la photo ou image ne peut contrevenir aux dispositions légales ou aux droits de tiers dont les droits de propriété intellectuelle comme par exemple les droits d'auteur, droits sur des dessins et modèles. Le Client s'engage à fournir à la Banque, à première demande de celle-ci, la preuve qu'il a le droit d'utiliser cette photo ou image. La Banque se réserve le droit, à son entière discrétion, de refuser certaines photos ou de les supprimer après leur téléchargement. Ne seront en tout cas pas admises les photos comprenant des portraits, des caricatures, des noms de célébrités, des sculptures, des dessins, des peintures ; des extraits de bande dessinée ; des logos et des noms d'entreprises, de produits ou de services (y compris les abréviations) ; de la publicité ou des demandes d'achat (y compris la publicité et les demandes d'achat pour l'entreprise, les produits ou services du titulaire de la carte), des adresses, des numéros de téléphone, des adresses courriel, des adresses Internet, .... Ne sont pas non plus autorisées les photos ou images qui contiennent des photos d'identité, des documents d'identité ou des symboles (par ex. des drapeaux nationaux), ont une inspiration politique ou religieuse, sont racistes ou insultants, sont obscènes ou à connotation sexuelle, sont violents, provocants, illégaux, choquants, subversifs, trompeurs, incitent à des délits, des crimes ou des actes terroristes ou y sont liés, font référence aux armes, à l'alcool, aux drogues et au tabac, font référence à des groupements qui ne sont pas acceptés par la société (comme les organisations criminelles et racistes ...), portent préjudice au nom et à la réputation de la Banque et/ou des sociétés lui ayant concédé une licence.
   
   Le Client reconnaît et accepte que les photos qu'il télécharge dans les applications lui permettant d'accéder aux services de la Banque sont stockées sur les serveurs de la Banque. Dans la mesure où elles constituent des données personnelles, elles sont soumises aux dispositions de l'article 20 de Conditions Générales.
   
   Le Client ne peut télécharger une photo mise à disposition dans la bibliothèque de photos disponible sur le Site de la Banque qu'aux seules fins prévues dans les documents contractuels qui le lient à la Banque. Il ne peut en aucun cas céder lesdites photos à des tiers ou les utiliser à d'autres fins, commerciales ou privées.


5. Le Client est tenu d'utiliser l'application Android conformément aux Conditions d'utilisation et conformément à toutes conditions contractuelles applicables entre lui et la Banque.
   
   Sans préjudice aux autres mesures de sécurité prévues par les Conditions Générales, le Client est tenu de respecter les mesures de sécurité suivantes:
   
   
   • ne jamais permettre l'utilisation par un tiers d'une tablette sur laquelle il a téléchargé l'application Android;
   • verrouiller la tablette ou utiliser la fonction de verrouillage automatique de la tablette et ne jamais la laisser sans surveillance, afin d'empêcher tout usage de sa tablette à son insu ;
   • respecter toutes les protections dont sa tablette est équipée. Si le Client désactive ces protections, il supportera tous les dommages éventuels pouvant en résulter ;
   • N'apporter aucune altération de quelque nature que ce soit à l'application Android ou à l'Android.
   Le Client a l'obligation d'informer la Banque dans les plus brefs délais de tout problème technique, de transmission, ou de tout dysfonctionnement, qu'il constate dans l'utilisation de l'application Android.
   
   Il est par ailleurs rappelé au Client qu'en cas de perte, de vol ou de risque d'utilisation abusive de ses Dispositifs Personnalisés d'Accès et de Sécurité, le Client est tenu d'en Notifier la Banque sans retard, en contactant le helpdesk (+ 32(0)2 / 679 90 00), tous les jours ouvrables bancaires de 9 h à 22 h. Cet appel téléphonique devra être confirmé le même jour par un email adressé à helpdesk@keytradebank.com. Tout accès par les Dispositifs Personnalisés d'Accès et de Sécurité concernés par cette Notification sera bloqué par la Banque au plus tard le Jour suivant la réception de la Notification. La perte, le vol ou l'utilisation abusive du Keytrade ID doit être Notifiée immédiatement à la Banque sur le Site Transactionnel, en cliquant sur l'onglet destiné à cet effet et accessible après introduction, par le Client, de son Logon et de son mot de passe d'accès.


6. La Banque se réserve le droit de mettre fin à tout moment à l'application Android si elle l'estime souhaitable pour des motifs tenant à la sécurité de cette application ou, moyennant le respect du préavis légal éventuellement applicable, pour tout autre motif.


7. Le contenu et la date de réception et d'expédition de toute information communiquée via l'application Android, stockés par la Banque sur un support électronique durable de la Banque, ont force probante jusqu'à preuve du contraire, comme un écrit signé en original sur un support papier.
   
   La Banque peut prouver toute Opération effectuée via l'application Android par tous moyens électroniques appropriés. Les traces inaltérables d'accès gravées sur les systèmes informatiques de la Banque vaudront preuve de cet accès.


8. Les Conditions d'utilisation et, sauf convention contraire, tous les droits et obligations du Client et de la Banque, sont soumis au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles (et notamment le juge de paix dans le ressort duquel le siège social de la Banque est établi) seront exclusivement compétents.
   
   Le droit d'agir en justice contre la Banque se prescrit au terme d'un délai de trois ans prenant cours à dater de l'opération ou du fait qui donne lieu à l'action.