Conditions de la promotion MEMBER GETS MEMBER KEYPLAN
1. GÉNÉRALITÉS
Les conditions de ce règlement s'appliquent à la promotion « MEMBER GETS MEMBER KEYPLAN » (ci-après le « Règlement »).
Cette promotion est organisée par Keytrade Bank SA, dont le siège est établi boulevard du Souverain 100, 1170 Bruxelles inscrite au RPM de Bruxelles sous le numéro d'entreprise le 0464.034.340.
Le KEYPLAN de Keytrade Bank est un plan d'investissement à durée indéterminée qui permet au Client d'investir de manière périodique un montant fixe dans 40 fonds qui ont été sélectionnés soigneusement sur la base de leur performance, de leur risque, de leur diversification (géographique ou sectorielle) et de la qualité du gestionnaire. Le Client a la possibilité de choisir un des 3 portefeuilles constitués sur base de 3 styles d'investissement (prudent, équilibré ou dynamique) ou de créer son propre plan d'investissement.
Vous trouverez ici de plus amples informations sur le KEYPLAN (lien vers le keyplan) https://www.keytradebank.be/fr/investir/.
2. ACTION : MEMBER GETS MEMBER KEYPLAN
2.1. Description de la promotion
Cette promotion s'adresse aux Clients de Keytrade Bank à l'exclusion des Clients visés à l'article 3 du présent Règlement.
En particulier, la promotion KEYPLAN donne aux Clients la possibilité d'inviter un ou plusieurs ami(s) à ouvrir un KEYPLAN chez Keytrade Bank.
Ce Règlement détermine les conditions auxquelles le client-parrain et la personne parrainée doivent satisfaire pour recevoir chacun une prime de €30.
2.2. Conditions pour inviter des amis
Le Client ne peut inviter des amis à ouvrir un KEYPLAN que si le Client a effectué le jour de l'anniversaire de son KEYPLAN 12 versements (dans le cas d'une fréquence mensuelle), 4 versements (dans le cas d'une fréquence trimestrielle), 2 versements (dans le cas d'une fréquence semestrielle) ou un seul versement (dans le cas d'une fréquence annuelle).
Si le Client respecte les conditions susmentionnées, Keytrade Bank l'informera par courriel de son droit à inviter un ami. Le Client recevra également cette information sur une page spécifique Member Gets Member (« MGM ») sur son Site Transactionnel (sous « Info & Actualités »).
Ensuite, le Client (« client-parrain ») a 30 jours pour inviter un ou plusieurs ami(s). Les invitations comprennent un code de promotion que doit mentionner la personne parrainée lors de l'ouverture de son KEYPLAN. Ce code de promotion pour la personne parrainée est valable dès l'envoi de l'invitation par le client-parrain jusqu'à la fin du mois suivant.
2.3. Versement de la prime
Une prime de €30 est octroyée au client-parrain ainsi qu'à la personne parrainée, à la condition que la personne parrainée ouvre effectivement un KEYPLAN avec le code de promotion de son client-parrain avant la fin du mois suivant le mois au cours duquel le client-parrain a envoyé son invitation.
Pour la personne parrainée, la prime de €30 est versée sur le KEYPLAN pour lequel elle a utilisé le code de promotion. Dans le KEYPLAN, ces €30 seront investis dans les fonds selon la répartition ou la composition que la personne parrainée a choisie au moment de la création du KEYPLAN. Ces €30 constituent une réduction unique sur le prix de souscription des fonds dans le KEYPLAN. L'achat périodique des fonds se passe automatiquement le 5 de chaque mois.
Pour le client-parrain, la prime de €30 est versée sur son compte à vue Keytrade Bank. Le paiement de la prime au client-parrain s'effectue le 15 de chaque mois suivant la date à laquelle un investissement a été effectué dans le KEYPLAN de la personne parrainée pour lequel elle a utilisé le code de promotion du « client-parrain ».
3. LIMITATIONS DE L'ACTION
Les sociétés, ASBL, clubs d'investissement, associations de fait, indivisions et copropriétés ne peuvent pas participer à l'action.
Une personne parrainée ne peut utiliser qu'à une seule reprise le code de promotion et donc ne recevoir qu'une prime à l'ouverture d'un nouveau KEYPLAN. Cependant, en tant que nouveau titulaire d'un KEYPLAN, elle peut participer à l'action et en bénéficier à son tour en convainquant un ou plusieurs ami(s) pour autant qu'elle respecte les conditions l'autorisant à inviter des amis.
Le code de promotion ne peut être validé par la personne parrainée que si, à ce moment-là, celle-ci n'a pas encore créé de KEYPLAN.
Le client-parrain et la personne parrainée ne peuvent pas être une seule et même personne. Il n'est donc pas autorisé pour un client-parrain de créer un nouveau KEYPLAN avec un code de promotion qui a été généré par lui-même.
Si une personne parrainée est recommandée par divers clients en même temps, le code de promotion (utilisé par la personne parrainée) détermine le parrain à qui la prime de €30 est octroyée.
Le code de promotion doit obligatoirement être mentionné à l'ouverture du KEYPLAN de la personne parrainée. Si le code de promotion n'a pas été mentionné, Keytrade Bank ne valide pas le parrainage. En pareil cas, ni le parrain ni la personne parrainée n'ont droit à la prime de €30.
Cette action n'est pas cumulable avec d'autres promotions relatives à l'ouverture d'un KEYPLAN.
Keytrade Bank se réserve le droit de refuser l'ouverture d'une relation bancaire à laquelle est lié le KEYPLAN, conformément à l'article 4.2 de ses « Conditions générales ».
Si ce Règlement n'est pas respecté, la Banque se réserve le droit de refuser le versement ou de réclamer le montant payé, entre autres par le biais d'un débit du/des compte(s) que le Client (parrain ou personne parrainée) détient chez Keytrade Bank, et cela sans préavis.
Keytrade Bank ne peut être tenue responsable et décline toute responsabilité si, pour une raison technique ou en dehors de sa volonté, les Notifications par courriel relatives à l'action ne sont pas reçues par le client-parrain ou la personne parrainée, si le code de promotion n'a pas été validé correctement, ce qui a pour conséquence que la prime n'est octroyée, ni au client-parrain, ni à la personne parrainée.
4. FRAIS ET TAXES
Il n'y a pas de frais d'entrée, ni frais liés aux versements périodiques, ni de droits de garde (voir tarifs), ni frais à la clôture si le Client maintient son KEYPLAN 5 ans minimum.
Si le KEYPLAN est clôturé avant la fin de la cinquième année, les fonds seront transférés vers le compte-titres du Client et il payera des frais de 9,95 EUR par fonds dans son KEYPLAN.
Les fonds sous-jacents du KEYPLAN sont soumis aux règles de fiscalité appliquées en matière de taxe boursière, taxe sur la plus-value ou de précompte mobilier. Les taxes applicables se trouvent dans la factsheet d'un fonds spécifique sur le Site Transactionnel de la Banque.
5. PLAINTES
Conformément à l'article 15 des Conditions Générales de Keytrade Bank, toute plainte ou contestation relative à un quelconque fait énuméré dans cet article 15 dans le cadre de cette action doit, sous peine de déchéance du droit de contestation du client, être notifiée par le client à Keytrade Bank, par l'envoi d'un e-mail à l'adresse legal@keytradebank.be ou par lettre à adresser au département juridique dans les cinq jours suivant celui au cours duquel le client en a eu connaissance ou est présumé en avoir pris connaissance, ou dans tout autre délai plus long autorisé par les règles applicables.
Uniquement lorsque la plainte, introduite conformément aux Conditions Générales, n'est pas traitée à votre pleine satisfaction, vous pouvez la soumettre à l'Ombudsman Banques ?Crédits ? Placements :
OMBUDSFIN
rue Belliard 15-17, boîte 8
1040 Bruxelles
Tél. : 02/545 77 70
Fax : 02/ 545 77 79
www.ombudsfin.be
ombudsman@ombudsfin.be
Cette faculté est réservée aux clients personnes physiques.
6. PAS UN CONSEIL EN INVESTISSEMENT
Cette offre ne constitue en aucune façon de la part de Keytrade Bank un conseil en investissement ou une incitation à utiliser les services de Keytrade Bank.
Chacun est libre d'évaluer soi-même l'opportunité d'investir ou de ne pas investir dans les instruments et services concernés.
7. LES RISQUES RELIÉS AUX PLACEMENTS DANS LES INSTRUMENTS FINANCIERS
Les transactions sur les instruments financiers sont effectuées conformément aux Conditions Générales de Keytrade Bank.
Toute forme d'investissement implique un certain risque. Vous trouverez dans le document « Aperçu des caractéristiques et risques essentiels des instruments financiers » une description plus détaillée de ces risques. https://www.keytradebank.be/files/documentcenter/docsOpenPrivateRiscs_fr.pdf
Le client assume la responsabilité et tous les risques liés aux ordres qui seront transmis à Keytrade Bank, étant entendu que Keytrade Bank ne pourra être tenue pour responsable de l'opportunité de ses décisions d'investissement et des conséquences financières des ordres.
8. DIVERS
8.1. L'envoi de l'invitation par le client-parrain et la création d'un KEYPLAN par la personne parrainée avec mention du code de promotion impliquent la prise de connaissance et l'acceptation du présent règlement par le client-parrain et la personne parrainée. Ce règlement s'applique tant à la situation où le Client négocie pour son propre compte qu'à la situation où le Client négocie en qualité de mandataire ou de représentant légal.
En outre, les Conditions Générales de Keytrade Bank sont d'application pour cette action (voir https://www.keytradebank.be/fr/aide/documents-formulaires/). En cas de contradiction entre les Conditions Générales et le présent Règlement, ce dernier prévaudra.
8.2. Keytrade Bank se réserve à tout moment le droit de mettre un terme ou de modifier le Règlement de cette offre et en particulier se réserve le droit d'annuler partiellement ou en totalité l'offre pour des raisons techniques (serveurs, data base) et/ou de soupçon de fraude et/ou d'abus et/ou de fraude(s) avérée(s). Et cela sans aucune obligation de compensation pour les bénéficiaires.
Keytrade Bank peut également exclure un bénéficiaire en cas de soupçon de fraude et/ou d'abus et/ou de fraude avérée en application de ses « Conditions Générales » (https://www.keytradebank.be/fr/aide/documents-formulaires/).
8.3. Chaque participant à l'action a le droit de demander à consulter les données qui le concernent et d'obtenir rectification de données inexactes. Le participant adresse à cette fin un e-mail à l'adresse legal@keytradebank.be. Il peut également consulter la rubrique « Mentions légales/Disclaimer » du site Keytrade Bank (https://www.keytradebank.be/fr/disclaimer) et suivre les instructions.
Le présent Règlement est soumis au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles (et notamment le Juge de Paix dans le ressort duquel est situé le siège social de Keytrade Bank) seront exclusivement compétents.
