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La taxe sur les opérations boursières n’augmente qu’en Belgique et en France

Cet article a été publié:

10/02/2018

En hausse constante, la TOB belge fait partie des taxes sur opérations boursières les plus élevées du monde. L’exonération d’une première tranche de dividendes ne suffira pas à restaurer un climat propice à l’investissement.

Parmi les nombreuses strates composant la fiscalité du patrimoine en Belgique, la taxe sur les opérations boursières (TOB) est symptomatique. Elle frappe toute opération, qu’il en résulte un bénéfice ou une perte, et elle est régulièrement augmentée. La première hausse récente a eu lieu en 2012 et devait être temporaire. Fin 2014, il est toutefois apparu que la TOB ne serait pas ramenée à son niveau de 2011, mais serait, au contraire, à nouveau relevée. Rebelote en 2017 et 2018.

La Belgique et la France à contre-courant

La TOB ne constitue toutefois pas une spécialité belge, d’autres pays appliquent une taxe similaire. La France impose une taxe sur les transactions financières de 0,30 % à l’achat d’actions de sociétés françaises valant plus d’un milliard. En Suisse, le droit de négociation est redevable par les courtiers locaux et s’élève à 0,15 % pour les titres helvétiques et 0,30 % pour les autres. Au Royaume-Uni, un droit de timbre de 0,5 % est prélevé à l’achat d’actions britanniques, peu importe le lieu de l’opération et l’identité de l’acquéreur – cela concerne donc également les Belges investissant en Bourse de Londres.

Hormis la France, ces pays n’ont pas augmenté leur taxe ces dernières années contrairement à la Belgique, dont le taux cumulé de 0,7 % sur l’achat et la vente d’actions n’est quasiment plus dépassé que par la Finlande (1,6 % à l’achat, pas de taxe à la vente). La Suède, dont le taux de prélèvement a atteint jusqu’à 1 % (0,5% à l’achat et 0,5% à la vente), a abandonné sa valpskatt dans les années 1990 en raison des faibles revenus engrangés et de l’impact sur la place financière de Stockholm qui a vu une part importante des transactions délocalisées.

La Belgique a également subi un recul des recettes de la TOB en 2016 en raison d’une baisse du nombre d’opérations taxables après la création de la taxe sur les plus-values (aussi connue comme la taxe sur la spéculation). Pierre-Philippe Hendrickx, avocat fiscaliste chez Nibelle & Partners, y voit un phénomène d’asphyxie fiscale. « Le niveau de taxation global est déjà tellement élevé que toute nouvelle taxe se traduit par une baisse des revenus comme on a pu le voir avec la taxe sur les plus-values ou la hausse des accises. »

Un gadget fiscal

L’investisseur lambda doit en effet supporter une pression fiscale de plus en plus importante. Une personne très fortunée paie comparativement moins d’impôts grâce au plafonnement de la TOB et surtout aux holdings. Ces derniers permettent d’éviter la récente taxe sur les comptes-titres et même le précompte mobilier sur les lignes d’investissement supérieures à 2,5 millions.

Cela pose évidemment un important problème d’équité. Pour y remédier, le gouvernement envisage d’exonérer 640 euros de dividendes par an, une formule light d’investissements défiscalisés comme le PEA en France. L’objectif est d’encourager l’investissement en actions, plutôt que l’épargne sur livret, afin de stimuler l’économie. Pierre-Philippe Hendrickx y voit « un emplâtre sur une jambe de bois », soulignant le faible montant concerné et le peu d’impact à attendre sur le tissu économique.

Cet article ne contient ni un conseil d’investissement ou recommandation, ni une analyse financière. Aucune des informations contenues dans cet article ne doit être interprétée comme ayant une valeur contractuelle d’aucune sorte. Cet article n’est produit qu’à des fins indicatives et ne constitue en aucun cas une commercialisation de produits financiers. Keytrade Bank ne pourra être tenue responsable des décisions prises sur la base des informations contenues dans cet article, ou de son utilisation par un tiers. Avant d'investir dans des instruments financiers, veuillez-vous bien informer et lire attentivement le document "Aperçu des caractéristiques et risques essentiels des instruments financiers" que vous trouverez dans la section Formulaires et documents.

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